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3 884 résultats pour « Julie ABEN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2004629_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

par la SELARL Valadou-Josselin et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 30 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays des Abers

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6978b09ccdc6046d47dcaf20

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

6] sur la possibilité de ne pas reconduire les contrats d’abonnement et de la date-limite de non-reconduction, dans des termes clairs et compréhensibles, JUGER le CSE ROQUETTE de [Localité 6] est fondé

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a7cfcdc6046d476e677c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société [M] SAS considérant que « l'abonnement » a pris fin au 8 juin 2024, sollicite le règlement de 3 factures émises en mars, avril et juillet 2024 demeurées impayées pour un montant en principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2004619_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

par la SELARL Valadou-Josselin et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 30 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays des Abers

Source officielle
CA

4e chambre civile

671b35832edfb0b58c05ed3d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Chaque facture comprend une partie abonnement et une partie consommation d'eau. 4- Le 13 février 2019, par courriel, la SAS SAUR a indiqué son intention de facturer 190 compteurs au lieu d'un seul,

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

63119de36f0d304f138e5fce

Appel

26 août 2022

26 août 2022

Elle assure que la SNE voulait reprendre l'abonnement de son ancien locataire [P] [G] à son nom et qu'il s'agit donc d'une reprise d'abonnement, non la souscription d'un nouvel abonnement.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f586fcdc6046d477c260d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ainsi que par les abonnés des sociétés qui utilisent leur réseau à raison d’un contrat souscrit sur ce territoire, par tout moyen conforme au degré d’efficacité requis par la Directive 2001/29/CE, et

Source officielle
CC

civ1

60794cd79ba5988459c473bb

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

avec la commune de Canet-en-Roussillon, un contrat d'affermage du service de distribution d'eau potable et d'assainissement ; qu'un avenant n° 8, approuvé par le préfet, a prévu le paiement d'un abonnement

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858c4cdc6046d4718cbac

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

- il y a lieu de juger le contrat litigieux inopposable à [Localité 4], et de débouter EURECIA de ses demandes de paiement.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007785939

Admin. suprême

21 novembre 1990

21 novembre 1990

, une "taxe d'abonnement par appartement" calculée en multipliant un montant unitaire par le nombre d'appartements ; qu'il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la partie de l'abonnement perçu

Source officielle
CA

1re chambre civile

64c9f218be9373d969ac44ac

Appel

1 août 2023

1 août 2023

demandes, fins et conclusions dirigées à son encontre, ' à titre subsidiaire, juger que Mme [L] et la société Aber Propreté sont responsables des désordres constatés chez Mme [L], juger que seule

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6358cdf5c40aa805a7864d8e

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Julie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b80c

Appel

1 octobre 2007

1 octobre 2007

de l'abonnement d'eau, - à titre subsidiaire sur le compte d'administration, si l'abonnement d'eau devait être pris en compte pour Monsieur A..., dire et juger que les dépenses effectuées de ce chef par

Source officielle
CC

civ2

61372217cd580146773fa282

Cassation

28 mars 1994

28 mars 1994

demandes de Glasoltherm relatives aux chantiers de Brive et de Vitry, alors que, d'une part, dans le dispositif de son assignation introductive d'instance, Glasoltherm demandait au Tribunal de dire et juger

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60326c55cf8f97a0eac39aae

Appel

6 février 2018

6 février 2018

contrats d'abonnement proposés par G7 à ses clients abonnés et de débouter, en conséquence, la société VIACAB de l'ensemble de ses demandes, de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163de16e9a173d6d859cbe2

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

Elle commercialise des abonnements à son réseau ainsi que des offres groupées comprenant un téléphone mobile et une formule d'abonnement par divers canaux, notamment dans des points de vente spécialisés

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fca585e06daec22cf029790

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La demande de conservation du numéro, adressée par l'abonné à l'opérateur auprès duquel il souscrit un nouveau contrat, est transmise par ce dernier à l'opérateur de l'abonné.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

64437bb3823e6dd0f8bf8096

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

La demande de conservation du numéro, adressée par l'abonné à l'opérateur auprès duquel il souscrit un nouveau contrat, est transmise par ce dernier à l'opérateur de l'abonné.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5fe61cdc6046d47b45703

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE мвс - JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Dominique

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861336

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

La société CMC Malongo, agissant en exécution de ce jugement, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'apprécier la légalité de l'article 23-3 du règlement des abonnements du service de l'eau

Source officielle

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