judiciaire du contrat de travail : Dire et juger que Madame Véronique X... a été victime d'un harcèlement moral, En conséquence, prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail de Madame Véronique

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Véronique BEBON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS ET SITES DU VERDON

[...], 12°/ la société Sicli Opérations France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], 13°/ la société UTC Fire Safety, dont le siège est [...], 14°/ la société Vendôme

Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES APPELANT Madame [N] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Véronique

2023 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Bérengère VALLEE, conseiller chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Véronique

Véronique B. divorcée O. Nathalie L. veuve B.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C RG N : 16/06896 Ordonnance no 2016/M144 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Julie X..

, [WS] [JO], [SH] [SP] DEMANDEURS Monsieur [BH] [U] né le 17 Mai 1965 à [Localité 49], demeurant [Adresse 13] représenté par Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88, Me Véronique

Madame Véronique SOULIER, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

ne présentait pas à juger un litige distinct de l'appel principal dirigé contre l'article 2 du même jugement rejetant les conclusions à fin d'injonction présentées par M.

[P] ; - juger régulier le recours aux CDD contrat saisonnier ; - juger non fondées dans leur principe et injustifiées dans leur montant les demandes de M.

II - A TITRE SUBSIDIAIRE : DIRE ET JUGER que le licenciement de Madame [I] [F] est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

tout en maintenant les prescriptions contenues dans l'arrêté du 17 novembre 2021 notamment en ce qui concerne le projet situé au 16 avenue de Verdun.

- signé par Madame Joëlle BOURQUARD, président et par Mlle Véronique COUVET, greffier. Ensuite du décès de M.

Article 2 : L'Etat versera à la société SOS Vernon Intérim une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1 CABINET 1 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 16 février 2007 APPELANTE : Madame Christine X... ... ... 27200 VERNON