Le 9 juillet 2012, M.

Antoine Y...

pour avoir, en 1998 et 1999, administré des substances anabolisantes à des animaux dont la chair est destinée à la consommation humaine, fait prévu par les articles 2 et 6 de la loi n° 84-609 du 16 juillet

; Article 1er : La requête de la SOCIETE ANTOINE GIMENEZ est rejetée.

Monsieur [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00192 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZBF N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 01 juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/54574 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFRC N°: 6 Assignation du : 24 Juin 2025, 1er Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

Il soutient que ce mur ne cause aucun préjudice à Monsieur Antoine Y....

Antoine X..., exerçant sous l'enseigne Nettoyages Antoine X..., a fait apport, en 1991, de tous les éléments corporels et incorporels de son fonds de commerce à la société Nettoyages Antoine X..., dont

Julien X..., pour une durée de trois ans ; que les relations contractuelles ayant pris fin le 31 décembre 1996, M. Antonio X... a demandé que M.

C/ Antoine Y...

* * * * * * * Par acte du 25 juin 1963, la s.c.i. Saint-Antoine Béarn a donné à bail à la s.a.

En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

ET REPRISE DEVANT ELLE ET QU'ANTOINE X...

Par des mémoires enregistrés les 5 avril 2022, 22 avril 2022 et 17 juin 2022, la société Solution Antoine C, représentée par Me Crestin, demande au tribunal : 1°) de constater qu'elle a, conformément

Antoine X....

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, L. 621-32, L. 621-43, L. 621-46, L. 622-32 du code de commerce, dans leur rédaction antérieure à la loi du 26 juillet

nul et était dépourvu d'effet, d'avoir décidé que Mme Y... n'était pas la fille de feu Antoine G...

Pierre Y..., demeurant Mas San Miquel, chemin départemental 2, 66130 Saint-Michel-de-Llotes, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1999 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A),

Par ce pourvoi et deux mémoires, enregistrés les 21 juin et 8 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Solution Antoine Beaufour demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Antoine Maximilien comme l'un des défendeurs intimés. Attendu que la condition prévue à l'article 7 de la loi du 7 juillet 1991 n'est donc pas applicable à M. Y...