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8 623 résultats pour « Julien DAMI LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615688

Admin. suprême

3 novembre 1976

3 novembre 1976

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME X... ... , DEMEURANT ... , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 15 JUILLET

Source officielle

Page 12 sur 432

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615320

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

Vu la requête présentée pour la dame X...

Source officielle
CC

civ1

61372093cd580146773ebd5f

Cassation

5 octobre 1977

5 octobre 1977

Vu la requête en prise à partie déposée au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 1977 par dame X..., née A... ; Vu les observations rectificatives déposées au greffe de la Cour de cassation le

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c592ca

Cassation

13 mars 1979

13 mars 1979

. : Attendu que Y... et la société Rolatex soutiennent que la demoiselle Z..., ainsi que les époux X..., ayant bénéficié d'une condamnation prononcée contre la dame Y... pour réparer le préjudice causé

Source officielle
CC

comm

6079d67c9ba5988459c5b5d0

Cassation

18 décembre 1972

18 décembre 1972

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST SOUTENU QUE L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 6 JUILLET 1971) QUI DECLARE LA DAME X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007661072

Admin. suprême

14 octobre 1977

14 octobre 1977

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME X...

Source officielle
CC

soc

6079b2919ba5988459c56992

Cassation

27 mai 1968

27 mai 1968

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR : ATTENDU QUE CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DE DAME X... DEFENDERESSE AU POURVOI, LE SIGNATAIRE DU POUVOIR SPECIAL DONNE A DAME Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:1976:C2276

Cassation

3 mars 1976

3 mars 1976

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SUIVANT EXPLOIT DU 28 JUILLET 1972, LES EPOUX [N] ET DAME [L], NEE [N], ONT CITE DAME [I] DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE EN REPARATION

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007660133

Admin. suprême

29 juin 1977

29 juin 1977

FEVRIER 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX L'A CONDAMNEE A VERSER UNE INDEMNITE DE 9.000 F A LA DAME Y...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007648638

Admin. suprême

9 mars 1977

9 mars 1977

LA DAME FOR X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007656601

Admin. suprême

1 octobre 1976

1 octobre 1976

X..., AVANT DE SE REINSTALLER EN FRANCE, A VENDU EN JUILLET 1960 L'IMMEUBLE DONT ELLE ETAIT PROPRIETAIRE A OUJDA ; QUE, SI LE PRIX DE VENTE DE CET IMMEUBLE A ETE INFERIEUR A CELUI QUE LA DAME X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644269

Admin. suprême

9 mars 1973

9 mars 1973

QUE LA DAME Z...

Source officielle
CC

civ2

607943469ba5988459c41d0b

Cassation

15 décembre 1975

15 décembre 1975

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE DAME C X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007659574

Admin. suprême

1 février 1978

1 février 1978

, DU LICENCIEMENT DONT LA DAME X..., SECRETAIRE DE MAIRIE STAGIAIRE A TEMPS PARTIEL DE LA COMMUNE DE SAINT-JUST-D'AVRAY AVAIT ETE L'OBJET LE 17 JUILLET 1970, LE MAIRE DE CETTE COMMUNE A REFUSE DE REINTEGRER

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007649519

Admin. suprême

11 avril 1975

11 avril 1975

CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT D'AUTOMOBILE DONT LA DAME Z..., LA DAME VEUVE B...

Source officielle
CC

civ1

6079411a9ba5988459c4046a

Cassation

13 février 1973

13 février 1973

ROBERT LEGUAIT PUREMENT ET SIMPLEMENT A DAME E...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652100

Admin. suprême

5 mai 1976

5 mai 1976

PAR L'ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 1972 QUE LES DESORDRES CONSTATES TANT A L'INTERIEUR QU'A L'EXTERIEUR DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER QUE POSSEDE LA DAME VEUVE Z...

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c59291

Cassation

8 mai 1979

8 mai 1979

FARAH SOUS LES SIGNATURES DE L'ACQUEREUR BENICHOU ET DE DAME X... - LE FOLL AGISSANT ES QUALITES, ET QUE DAME A...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007702902

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 novembre 1984 et 21 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE GESTION DE NOTRE-DAME

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616361d0c983b818eb76d309

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

le 1er juin 2006, et à deux jugements du Tribunal de Commerce de PARIS : - un jugement du 14 mai 2007 condamnant notamment la société NOUVELLE DAMAX à payer à la société DES LANDRYS une somme de 607

Source officielle