2023 la date de consolidation de son accident de service du 8 novembre 2021 et décide que les arrêts de travail et les soins présentés pour la période du 1er juin 2022 au 13 juin 2023 sont pris en charge

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 8 juillet 2021 votre demande de conseil relative à la possibilité, pour la plateforme numérique privée madada.fr, qui traite

Il fait valoir que, le 30 juillet 2025, l’autorité consulaire française à Dakar a délivré le visa sollicité. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Y..., survenu le 23 décembre 1989 à Dakar, sur le fait qu'une précédente union contractée le 28 septembre 1951, selon les règles du droit musulman, entre M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Haute-Garonne a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 17 juin 2019 par laquelle le

X..., engagé le 13 décembre 2005 par la société Pac Damas en qualité de responsable technique catégorie cadre, a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 22 octobre 2007 ; qu'il a saisi la juridiction

La mesure d'instruction a été exécutée les 4 et 5 juillet 2019. 3.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elf-Antar France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dalla Vera, société en nom collectif, dont le siège est ...

été délivré le 5 juin 2022.

visas ont été effectivement délivrés le 13 juin 2022.

____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 Mme [I] [V], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-21.502 contre l'arrêt rendu le 5 juillet

Vu l'appel interjeté le 20 juillet 2023 par M.

De cette union, sont nés trois enfants H A B, née le 20 mars 2006 à Dakar, D B, née le 27 septembre 2013 à Dakar et Ramatoulaye Rassoul B, née le 20 septembre 2017 à Paris. M.

Il fait valoir que les autorités consulaires françaises à Dakar ont délivré le visa sollicité. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Il fait valoir qu'il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Dakar de délivrer le visa sollicité et que le visa a été délivré à Mme B A le 25 juillet 2022.

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Dakar

X... et de Mme Y..., mariés sans contrat en 1964, a été prononcé par jugement du tribunal départemental de Dakar (Sénégal) du 25 juillet 1991, confirmé par arrêt du tribunal régional hors classe de Dakar