Bernard V..., demeurant ..., 15°/ Mme Eliane XW..., demeurant ..., 16°/ Mme S... Liberat, demeurant ..., 17°/ M. Garcia XY..., demeurant ..., 18°/ M.

Bernard Charles FK..., demeurant ..., 241 / de M.

née le 27 Juillet 1933 à SAINT PRIEST EN JAREZ (42), demeurant...

LES TOITURES VAROISES C/ [L] [B] [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadine ABDALLAH - MARTIN Me Jean-Louis BERNARDI Me Jean Philippe

Bernard de XP..., dont le siège est ..., 155 / de M.

et de Christelle GOULHOT, Greffier, à l'issue de laquelle le délibéré a été fixé au 01 Juillet 2025.

Magdeleine, demeurant ensemble 12, Hameau du Bas Chêne à Saint-Julien-les-Metz (Moselle), 10°/ de M. Bernard XV... et son épouse Mme XV..., née L...

Par conclusions notifiées le 27 juillet 2011, M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUILLET 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08230 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Mars 2013 -Tribunal de Grande

A..., demeurant ..., avec DNI 36.583.904, 48/ de Mme Maria Dolorès E... B..., demeurant avenue Jaime III, 23 avec DNI n8 36.583.905, 58/ de M.

Bernard, Raymond, Marie ZD..., 11°/ de Mme V..., épouse ZD..., demeurant tous deux, 2 Les Rayes Vertes, "Les Longues Rayes" à Eragny (Val-d'Oise), 12°/ de M.

Pierre H..., demeurant ..., 16 / de Mme I..., demeurant ..., 17 / de Mme Bernard I..., demeurant ..., 18 / de M. Pierre J..., demeurant ..., 19 / de M.

Bernard I..., demeurant à Robercau, 12480 Broquies, 28°/ M. Alain I..., demeurant ..., 29°/ M. Gérard J..., demeurant Le Gourgouriat, Le Travet, 81120 Réalmont, 30°/ M.

Manuel M..., 16°/ de Mme Maria-Térèsa M..., demeurant ensemble ..., 17°/ de M. T... J..., 18°/ de Mme Germaine J..., demeurant ensemble ..., 19°/ de M.

Entre juillet et septembre 2008, les requérants déposèrent une nouvelle demande de fixation de l’audience.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Par jugement du 18 juin 2009, le tribunal de grande instance de Bobigny l'a déboutée de ses demandes et condamnée à payer à M.

Bernard M..., demeurant à Lastillières (Lot), Bretenoux, 7 / Mme Martine XH..., demeurant ... (Lot), 8 / M. Jean T..., demeurant ...

MONSOLG/AP COUR D'APPELDE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 24 SEPTEMBRE 2002APPELANTE :Madame Monique X...1, Chemin des Moutiers11200 LEZIGNAN CORNIERESReprésentant : Me CLEMENT substituant Me Bernard

MONSOLG/AP COUR D'APPELDE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 24 SEPTEMBRE 2002APPELANTE :Madame Monique X..., Chemin des Moutiers11200 LEZIGNAN CORNIERESReprésentant : Me CLEMENT substituant Me Bernard