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1 115 076 résultats pour « Julien PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cead

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

par le demandeur, pris de la violation des articles 695-13 et 695-22 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour s'opposer à sa remise, Julian X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00478

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Le Défenseur des droits a présenté des observations.

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078bb

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, annexé au présent arrêt : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

613723dfcd5801467740f48e

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, chacun pris en ses deux branches, tel qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe au présent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00096

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 26 mai 2020, une ordonnance de non-lieu a été rendue, devenue définitive le 5 juin suivant. 5.

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0a7

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Barrat coupable du chef d'exercice illégal de la profession de pharmacien vétérinaire en ayant fabriqué et commercialisé des produits relevant de la définition de médicament par fonction ou par présentation

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df06

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Prigent sous mandat de dépôt, que le magistrat-instructeur a retenu, à l'appui de sa décision, le contenu du scellé 113 résultant de la perquisition du 2 juillet 1996 à la banque Hervet, dont la chambre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00047

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 2021), M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200101

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

2012 devant le juge de l'exécution aux fins de nullité du commandement de saisie immobilière délivré le 4 juin précédent, les paiements intervenus à partir du 2 juillet 2012 jusqu'au 3 juin 2013 ne pouvaient

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02994

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Il était présent à la réunion extraordinaire du 17 novembre 2011 selon sa propre pièce n°8 ; que s'agissant de la réunion du 17 juillet 2012, les intimés confirment que la convocation de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01174

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Z..., placé en détention provisoire le 30 juin 2016, a présenté une demande de mise en liberté en invoquant, notamment, un état de santé incompatible avec la détention ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance

Source officielle
CC

comm

613720dbcd580146773eef54

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

que le représentant du tiré, la société Management et Factoring, n'avait pu garantir le paiement de l'effet ; que le 1er juillet 1982, la société Cloe a été mise en faillite à Genève ; que le 30 juillet

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CC

cr

édure suiviec/Jacques L

61372567cd5801467741d706

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02502

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Placé en garde à vue dans le cadre d'une procédure distincte, il a été présenté le 22 juin 2020 au juge d'instruction, saisi par un réquisitoire supplétif de nouveaux faits d'infractions à la législation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00150

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

du présent accord se régleront si possible à l'amiable entre les parties signataires.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02933

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

Farès Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 13 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité de vols qualifiés et

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cr

E, en date du 10 février 1998, qui, dans l'information suiviec/Marie-Louise A

6137268ccd5801467742672d

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

de présenter les chèques seulement le 17 juillet ; que l'accord du directeur a été demandé le 20 juillet, les chèques comptabilisés le 18 juillet ; que la réalité de l'ordre est ainsi établie ainsi que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00525

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

AUX MOTIFS adoptés QUE la loi n'impose pas que la désignation de l'expert-comptable intervienne lors de la réunion d'information au cours de laquelle les comptes sont présentés.

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CC

soc

61372194cd580146773f4f0e

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

X... a présenté une demande de remboursement de frais le 29 juin 1987 à la suite de laquelle est intervenue la mise au point du 3 juillet 1987 et que la demande de remboursement relative aux frais engagés

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Hubert

613725c3cd58014677420543

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

avant toute défense au fond ; qu'elle est recevable ; que l article 54 de la loi du 29 juillet 1881, qui prévoit que le délai entre la citation et la comparution est d au moins vingt jours, ne déroge

Source officielle

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