connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 425-4 et 431 de la loi n° 66-537 du 24 juillet

T... se trouvait sur le siège arrière de son véhicule lors de l'arrivée sur les lieux de l'accident tant des gendarmes que des pompiers ; que, dans son attestation du 15 juillet 2014, M. R...

X... , salarié de la société Randon, aux droits de laquelle vient la société Défi Group, a été victime, le 3 juillet 2000, d'un accident du travail ; que cet accident a été pris en charge par la caisse

1977 modifié par l'arrêté du 8 janvier 1985 ; alors, enfin, que le cahier des charges relatif aux semelles orthopédiques dispose seulement que le certificat de conformité doit être joint à la demande

N° de Minute : 2025L03121 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02117

mobiliers, transformations en effet non relevées le 29 avril 2009 et, même, ne figurant pas sur les plans fournis par la prévenue lors de sa demande de permis de construire modificatif formée le 26 juin

né le 15 Août 1966 à VILLERS SEMEUSE (08000) demeurant...

sous séquestre pour exclure toute escroquerie ou tentative d'escroquerie ; " alors que, d'autre part, après avoir constaté que l'acquisition des parts de la SARL SOGERIF avait été réalisée le 30 juin

D..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 14 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté sa demande de mise

Julien SENEL, Conseiller, chargé du rapport.

Celui de ces hommes qui occupe le centre de l'image semble porter un nourrisson endormi dans ses langes ou se tenir au-dessus de lui.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens réunis : Vu l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu

La société Lidl précise qu'il ne ressort pas du certificat d'enregistrement du modèle de la société Décathlon qu'il aurait une semelle plus longue que sa partie supérieure et indique que la semelle de

Dominique X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Gilles C..., exerçant sous l'enseigne "Immobilière Gilles C... service entretien", lequel demeure ... à Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de

Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SEVEL S.P.A., dont le siège est Zona Industriale, Strada Statale, 154, 66041 Atessa-Chieti

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 612 F-B Pourvoi n° D 23-22.911 R É

TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société SEMEC à verser à M.

au 30 juin 2011.