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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2517438_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, M. B...
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2406712_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par une ordonnance du 4 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée, en dernier lieu, au 2 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2407258_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026. La présidente-rapporteure, M. Salzmann L’assesseur le plus ancien, G.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00171_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juin 2022, M. A...
Source officielle1ère Chambre civile
6706edd6f1d01e3c86f8d633
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Emc en date du 26 juillet 2012, et de condamner l’administration des douanes à payer à la Sasu Schaffner Emc la somme de 758.776 euros (965.782 - 207.006).
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603504a827f65c31c9856ee5
1 juillet 2016
1 juillet 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 JUILLET 2016 (n° 2016- , 10 pages) Numéro d'inscription
Source officielle17ème chambre
61639209c171f9a1fe14c64a
25 novembre 2009
25 novembre 2009
Le 1er juin 2005, la société Schaffner EMC a engagé une procédure de licenciement disciplinaire à l'encontre de la salariée.
Source officiellePS ctx protection soc 2
669022fd766d1156dbbed3ad
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LSle : 1 Expédition délivrée à Maître SCHLEFF en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 18/02345 - N° Portalis
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2516327_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025 M. D...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213635_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : G une requête et un mémoire enregistrés le 23 juin 2022 et le 11 juillet 2022 , Mme C D, représentée G Me d'Allivy Kelly, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
S.A. BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'BTP BAN QUE'c/S.E
6349005363d497adffda429a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Puis suivant une décision rendue le 13 juillet 2021, le tribunal de commerce de Reims a prononcé la liquidation judiciaire de la Sas Schanus et a désigné la Selarl [S] [B], prise en la personne de Me [
Source officielleTroisième Chambre
69d7ffafcdc6046d47af836c
8 avril 2026
8 avril 2026
social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, représentée par Me Mikaël KERVENNIC, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 43, Me WILFRID SCHAEFFER
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2515115_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.
Source officiellecr
613725decd58014677421253
20 février 2001
20 février 2001
d'instruction ou de poursuite interrompt la prescription de l'action publique, qu'en l'espèce, le rapport de l'agent de police municipale en date du 19 mai 1995, l'audition du prévenu en date du 22 juin
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a61a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
G. no 05 / 215, en date du 22 juillet 2005, APPELANTS : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, représentée par le Président de son conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège, dont
Source officielleService des référés
68e88b473ea43407b9fba6a2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/54612 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAA4U LFN° :4 Assignation du : 02 Juillet 2025 N° Init : 23/58317 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2202089_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 2 juillet 2022, le 14 septembre 2022, le 9 février 2023 et le 4 juillet 2024 la commune de Lutzelhouse représentée par Me Enfert, doit être regardée
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2508490_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par ordonnance du 13 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 15 juillet 2025 à 12 heures.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2512795_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai et 26 juin 2025, M. B...
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2518283_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, Mme B...
Source officiellePage 12 sur 152