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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
67ef6c929a9834ffd825fbe3
3 avril 2025
3 avril 2025
Le Juge aux affaires familiales par ordonnance de non conciliation rendue le 10 juin 2021 a constaté la séparation du couple [Y]/[O] au 6 décembre 2019.
Source officielle2e chambre sociale
64faba100f624005e653f699
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Le 9 juillet 2018, la section Encadrement du conseil de prud'hommes de Béziers déboute M.
Source officielle1re chambre sociale
63bfb3115e2fbe7c900437ee
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Mme Véronique DUCHARNE,
Source officielle2e chambre sociale
6788a233b815c30a4df70bf8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET,
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12143
8 juillet 2010
8 juillet 2010
mai 2010 et présentée par : 1°/ Mme Isabelle X..., 2°/ Mme Isabelle Y..., domiciliées toutes deux ..., A l'occasion du pourvoi contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2009 par la cour d'appel de Paris (Pôle
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
633d200962f5393e2eb44a5b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00391
19 février 2014
19 février 2014
pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen : Vu les articles L. 235-4 et L. 235-5 du code du travail ; Attendu que l'arrêt ordonne à l'employeur de rembourser à Pôle
Source officielle2e chambre sociale
63d22a709b3c8605deec1ee2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par jugement du 18 juillet 2018, le tribunal de commerce de Narbonne a prononcé la liquidation judiciaire du Club et désigné Maître [R] [B] en qualité de liquidateur. Le 26 juillet 2018, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b98
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 16 février 1994 avec effet au 30 juillet 1993.
Source officiellePPP Contentieux général
65c3d410c432ce7d11a5359b
2 février 2024
2 février 2024
Elle ajoute qu’après la signification de l’ordonnance d’injonction de payer le 13 juillet 2023 par commissaire de justice, elle faisait parvenir à ce dernier un courrier électronique le 18 juillet 2023
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307166_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que les autorités allemandes ont donné leur accord le 30 juin 2023 à la demande de reprise en charge de la requérante, formulée le 28 juin précédent.
Source officielle2e chambre sociale
6629f362dc6faf0009588825
24 avril 2024
24 avril 2024
[L] justifie s'être inscrit à Pôle-emploi le 28 janvier 2020.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005860_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 décembre 2020 et 10 juin 2021, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033524b4276eb0341d38bb2
7 juillet 2017
7 juillet 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 JUILLET 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePS ctx protection soc 1
69d95016cdc6046d47ce981f
9 avril 2026
9 avril 2026
Par jugement du 6 juin 2024, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné avant dire-droit une expertise judiciaire médicale aux fins notamment de décrire précisément les soins dont Mme [Q] a bénéficié en
Source officielle3e chambre sociale
67ef6c969a9834ffd825fc29
3 avril 2025
3 avril 2025
Par décision rendue le 29 juin 2017 et notifiée le 26 juillet 2017, la commission des rentes des non salariés agricoles a maintenu le taux d'incapacité de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2309466_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B A, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel la préfète de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
627ca8574781dc057dee7b92
11 mai 2022
11 mai 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19161
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6520f61abb275d83183a3c47
5 octobre 2023
5 octobre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19182 -
Source officielle2e chambre sociale
63d22a049b3c8605deec1ec8
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par déclaration en date du 24 juillet 2019, M.
Source officiellePage 12 sur 39