CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205468_20230619
19 juin 2023
représentée par Me Spaety, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Haut-Rhin a affecté Mme A au collège Kennedy
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309322_20231221
21 décembre 2023
académique des services de l'Education nationale des Hauts-de-Seine l'a radiée du corps des professeurs des écoles pour abandon de poste, et sollicite le bénéfice d'un détachement auprès du Lyceum Kennedy
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511172_20260122
22 janvier 2026
tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2025 à raison d’un bien sis 7, avenue du Président Kennedy
civ1
61372170cd580146773f3c37
26 février 1991
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société Lacrouts-Cazenave, dont le siège social est 10, avenue du Président Kennedy
civ3
61372177cd580146773f3fa1
10 avril 1991
Yves X..., demeurant villa n° 6, Danae, 397, Corniche Kennedy à Marseille (Bouches-du-Rhône), 5°/ de M. Valentin A..., demeurant et domicilié ...
comm
6137217dcd580146773f4355
12 mars 1991
société anonyme Cheminées diffusion dont le siège est sis à Bruay-en-Artois (Pas-de-Calais), ..., 2°/ de la société anonyme Cheminées Philippe, dont le siège est sis à Béthune (Pas-de-Calais), avenue Kennedy
61372366cd58014677409463
1 février 2000
Marcel B..., demeurant au Centre hospitalier succursale de Dreux, Service de protection et de gestion des biens, Avenue Kennedy, 28100 Dreux, 7 / du Service Public du centre hospitalier Henry Y...,
soc
61372372cd58014677409e65
7 décembre 1999
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de radio diffusion (Radio France), dont le siège est 116, avenue du Président Kennedy
61372375cd5801467740a09d
4 janvier 2000
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nationale de Radio Diffusion (Radio France), dont le siège est 116, avenue du Président Kennedy
61372666cd5801467742541c
28 mars 2000
dont le siège est ..., 8 / de la Trésorerie principale Lille Sud-Ouest, dont le siège est cité administrative, ..., 9 / de la Trésorerie principale, dont le siège est 82, avenue du président Kennedy
61372268cd580146773fcb65
30 octobre 1995
le 19 octobre 1993 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées-Gascogne, ayant son siège 11, boulevard Président Kennedy
613722a1cd580146773ff5b2
9 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cofinoga, dont le siège est 106/108, avenue du Président Kennedy
civ2
6137233dcd580146774073de
21 janvier 1999
Brié-et-Angonnes, en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1995 par le tribunal d'instance de Grenoble, au profit de la société Cofinoga, société anonyme, dont le siège est 106, avenue du président Kennedy
613722bbcd58014677400c0d
30 mai 1996
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Force ouvrière (FO) textile de Saint-Quentin, dont le siège est 19, rue du Président Kennedy
613722b0cd5801467740026c
8 octobre 1996
siège est 83190 Ollioules, en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1993 par le tribunal de commerce de Toulon, au profit : 1°/ de Mme Angèle Y..., demeurant quai Estienne d'Orves, square Kennedy
613722ffcd5801467740431a
22 janvier 1998
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne, dont le siège est 11, boulevard du Président Kennedy
4ème chambre
DCA_25NT01084_20260327
27 mars 2026
incendie), 1269 (belvédère à construire et rétrocéder à la commune), 1272, 1276 et 1266 (local à usage de toilettes publiques à construire et à rétrocéder à la commune) situées avenue du Président Kennedy
1ère Chambre
DTA_2300301_20250605
5 juin 2025
Ce débord de toiture doit dès lors être pris en compte pour le calcul du retrait par rapport à l'avenue Kennedy, qui constitue la limite de référence pour le calcul de la règle de retrait s'agissant de
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10726
27 octobre 2015
Germany and, in relation to Part I of RIPA, Kennedy v. the United Kingdom .
DCA_22NT00403_20221028
28 octobre 2022
une délibération n° CM-2022-02-013 du 24 février 2022, approuvé la vente au profit du Groupe Raulic Investissements, de l'immeuble communal sis 47-49 avenue John Kennedy
Page 12 sur 92