personnel qui aurait dû avoir des instructions pour intervenir dans un tel contexte ; - qu'il n'était pas mis à disposition des clients, le soir du drame, un type de chariot adapté au transport de 320 kilos

F... à titre personnel, et demande au tribunal de les condamner : - à l’amende prévue à cet effet ; - solidairement à l’enlèvement du navire a moteur « Kiato Nui » immatriculé PY 1549 du domaine

s'avéraient être contrefaits, la somme de 1.100 francs, la clé ouvrant la mallette Delsey ainsi qu'une paire de lunettes ; qu'Hocine X... a été mis en cause par Stéphane A... lequel a reconnu avoir revendu 30 kilos

provisoirement le 22 juin 2007 sur la base d'un avis international de recherches dit "notice rouge" visant à l'exécution d'un mandat d'arrêt délivré à son encontre par le procureur général adjoint de Kigali

FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI REVISE LE PRIX DE CE BAIL EN DECIDANT QU'IL SERAIT CALCULE A PARTIR DU 11 NOVEMBRE 1969 SUR LA CONTRE VALEUR DE SIX KILOS DE RAISIN VIGNERON A L'ARE, DE SE CONTREDIRE

A..., représenté par Me Kiwallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 23 mai 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour,

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les observations de Me Kiwallo, avocat commis d'office représentant M. A B, assisté de M.

A, représenté par Me Kiwallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de renouvellement de carte de séjour

que ce dernier, maintenu en détention par le tribunal qui l'avait déclaré coupable de délits en lien avec les stupéfiants, notamment à raison de l'importation dans des valises de plusieurs dizaines de kilos

" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que des fonctionnaires de police, informés de l'interpellation à Tanger d'une personne transportant dans son véhicule 50 kilos

travail n'est pas abusif en soi ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si le poste de magasinière proposé à Mme P... n'impliquait pas, en réalité, le port de charges supérieures à cinq kilos

tonnes, sans réfuter les motifs précis du jugement entrepris constatant au contraire que le poids du manquant était inférieur à celui de 842 sacs dès lors que le sucre était conditionné en sacs de 50 kilos

diverses portes et avaient dérobé de nombreuses bouteilles de vin et d'alcool dont des vins rares de la cave privée des époux Y..., des boîtes de foie gras, la caisse du caveau, un coffre-fort de 800 kilos

déclaré Carl De X... coupable de détention de substances ou engins explosifs ; "aux motifs "qu'il est constant que Carl De X... détenait à son domicile sans autorisation et sans motifs légitimes 13,3 kilos

Le 20 décembre 2013, la société UPS France a acquis l'intégralité des parts de la société Kiala France.

, 30 kilos, 73 kilos, 48 kilos et 32 kilos, moyennant le versement par la société BIJOUX FIX d'un intérêt égal à un certain pourcentage de la valeur du métal mis à disposition.

Ces sacs pesaient 25 kilos. Un poids de 25 kilos ne peut pas être considéré comme une charge lourde, surtout pour un sportif comme M.

DE LUI AVOIR LIVRE, LE 12 JUILLET 1974, UN VEHICULE AMENAGE POUR LA TRANSFUSION APRES LUI AVOIR DELIVRE UN CERTIFICAT INDIQUANT UN POIDS MORT DE 5 780 KILOS, UNE CHARGE UTILE DE 220 KILOS ET UN POIDS TOTAL

par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Kigali

agricole de transformations et de ventes de Camaret (la coopérative), ayant reçu, le 22 juillet 1975, une lettre circulaire l'invitant à lui livrer sa production de pommes au prix minimum de 28 centimes le kilo