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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2403948_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B, représenté par Me Koum Dissake, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 septembre 2024 du préfet de la Seine-Maritime en tant qu'il a rejeté sa demande de titre
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7dbc42a2105dbc59bae
13 juillet 2023
13 juillet 2023
AQUITAINE NOUVELLE SERVICES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilé en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Victor KATOU-KOUAMI, avocat au barreau
Source officielle1re chambre civile
6711fab97603bf88a18846eb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
BABEAU SEGUIN Représentée par Me Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 6 S.A. MMA IARD S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305019_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B, représenté par Me Kouamo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313292_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 25 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Kouamo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302441_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A B, représenté par Me Kouamo doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91256
10 mars 2014
10 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Madame Marie-Luce KOUAME, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a6
19 mai 2014
19 mai 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Madame Marie-Luce KOUAME, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92165
9 mars 2015
9 mars 2015
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 09 MARS 2015 GREFFIER Lors des débats Madame Marie-Luce KOUAME, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92166
9 mars 2015
9 mars 2015
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 09 MARS 2015 GREFFIER Lors des débats Madame Marie-Luce KOUAME, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92167
9 mars 2015
9 mars 2015
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 09 MARS 2015 GREFFIER Lors des débats Madame Marie-Luce KOUAME, greffier
Source officielleChambre 04
6a0c9620cdc6046d4734bc82
6 mai 2026
6 mai 2026
Datte Alexis KOUAME [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689c1c0c8b0dfb226fe66e70
12 août 2025
12 août 2025
manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour avocat choisi, Me Ervé Dmoteng Kouam
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92409
5 février 2015
5 février 2015
GREFFIER, Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé, greffier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2509626_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel
Source officielle3ème chambre
DTA_2506622_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212774_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A C B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212775_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 septembre et 15 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2216265_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B A, représenté par Me Dmoteng Kouam, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881e7
23 mars 2006
23 mars 2006
Instance d'ARRAS du 03 Mai 2005 REF : PC/ AM DEMANDERESSE à l'incident Madame Michèle X... épouse Y... demeurant ...62860 BARALLE représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Kouamé
Source officiellePage 12 sur 51