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275 résultats pour « LAHALLE Vincent COPIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

679089a0a212a19f662df698

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

FIDES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 COMPOSITION

Source officielle

Page 12 sur 14

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fca7ed20b84aa6e05857262

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

[I] [G] C/ - MUTUELLE NATIONALE AVIATION MARINE OEUVRES MUTUELLES (MNAM-OM) - SAS LABORATOIRE [U] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206038_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Lassaux, magistrat désigné ; - les observations de Me Cabaret, avocate, représentant M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6013638e211a7db04f1fb1e9

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

[W] les 14.820 actions à la date du 31 janvier 2018, - une copie certifiée par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67134bcf208351cec6586453

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

ABEILLE IARD & SANTE Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Mutuelle SMABTP AVAUX PUBLICS Société ABEILLE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me

Source officielle
CA

1ère Chambre

6305bf3936772dc563366374

Appel

23 août 2022

23 août 2022

ARRÊT N°273/2022 N° RG 21/07969 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKH6 Mme [H] [S] épouse [M] Mme [I] [S] Mme [R] [Y] [S] C/ COMMUNE DE [Localité 21] Copie

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd301bd20aa057d9f3828

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[N] [D] C/ SARL LA MAISON AUTO-NETTOYANTE LYON Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fdbd3a4c53c7eb28de4438e

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

4ème Chambre ARRÊT N° 32 N° RG 16/00148 - N° Portalis DBVL-V-B7A-MUCJ HR / FB Copie exécutoire délivrée

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd90b5801ea63a4426b100c

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

[I] [E] Mme [M] [B] épouse [E] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01127

Cassation

15 novembre 2011

15 novembre 2011

les trois sociétés avaient cordonné leurs comportements, au plan national, dans le cadre des procédures de délégation de service public en matière de transport collectif urbain, mis en oeuvre une coopération

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200304_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par des mémoires, enregistrés le 7 avril, 2 août et 4 novembre 2022, la commune de Vezin-le-Coquet, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme

Source officielle
TJ

1re chambre civile

677d80a4b032d83cfd3e7ba6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CONSTRUCTIONS - ENSEIGNE : CARDINAL EDIFI CE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualité d’assureur de la Société [X] FRERES Société MMA IARD SA ès-qualité d’assureur de la Société [X] FRERES copie

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4325331f58c9ee86f4a

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

CITICOM IMMOBILIER Société [C] Société BRMG NOTAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0925JUD005855510

Admin. suprême

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Your Government should submit copies of any relevant documentation.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66162bd099851e0008f1e44c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

INTERFIRM (M&A) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MARTHA Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal arbitral d'AIX EN PROVENCE

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6364bc1ee405357f749eacbb

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

avocat au barreau de l'EURE INTIME : SA FINANCO [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Adrien LAHAYE

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2225903_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

AH et Mme AQ, - et les observations de Me Lassalle, pour le ministre de l'intérieur. Une note en délibéré, enregistrée le 20 juin 2025, a été présentée pour le ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301589_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l'audience publique du 22 février 2023 à 14h30, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303268_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Lassaux, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e316

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Du coup, l'attestation de madame Sandrine E..., déjà ambigue dans la juxtaposition des termes, perd encore de sa force probante.

Source officielle