assisté de Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN CITYA BELVIA MONTAUBAN Impasse de Varsovie-Immeuble le Goéland-ZA ALBASUD 82000 MONTAUBAN Représentée par Me Nelly LEROUX-BOSTYN

Georges LEROUX, Président de chambre Monsieur Richard BOUGON, Conseiller M.

Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

FLERTEX [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Alain RIBET, avocat au barreau de PARIS, A0033 INTIMÉS Monsieur [K] [E] [Adresse

RUE DE PARIS, LAMBERSART 58 DENUDT MAURICE, 31 RUE DE PARIS, LAMBERSART 59 DRIQUE CHRISTIAN, 57 RUE DE PARIS, LAMBERSART 60 DOYEN HELENE, 28 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 61 DE GEZELLE ALAIN

ZAC du Mas Balande Rue Jean Bertrand de Balanda Route d'Argeles 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP YVES GARRIGUE, YANN GARRIGUE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et Me LEDU

] [R] [Adresse 3] Comparant en personne, assisté de Me Carine FOUCAULT, substitué par Me FRENAY, avocats au barreau de CAEN INTIMEES : Madame [X] [L] [Adresse 2] Représentée par Me LEHOUX

épouse Y... ... 59790 RONCHIN Représentant : Me DENEUX substituant la SCP LEICK RAYNALDY (avocats au barreau de PARIS) INTIMEE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE METROPOLE Place Leroux

J'allais moi-même dans les bureaux en tenue de travail transportant la poussière d'amiante sur moi'. Monsieur [J] [T] ' Monsieur [RP] venait tous les jours à la machine papier pour son travail.

Localité 6] (94) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Y] [M] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] (52) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Eve LERDOU-UDOY

Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Les parties ont été informées par voie électronique du prorogé du délibéré au 11 juillet 2024 et du prononcé de l'arrêt par sa mise à disposition au greffe

* lors des débats, Ministère Public : monsieur D..., Greffier : madame LEROUX. III.-RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.

Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS la SELARL [8] la SCP MICHEL LEDOUX

en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Marie FAVRE-PICARD de la SELARL ALAIN

Lekkou, auditrice au Conseil juridique de l’Etat. Informé de son droit de prendre part à la procédure (articles 36 § 1 de la Convention et 44 § 1 du règlement), le gouvernement turc n’a pas répondu.

NETWORK & SECURITY CONSULTING [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, Représentant : Me Ketty LEROUX

retraitée, demeurant [Adresse 11], Monsieur [L] [VS], né le [Date naissance 6] 1943 à [Localité 10], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 8], Représentés par Maître Elisabeth Leroux

Alain VERNOINE.

Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Le 25 Octobre 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Le 06 Avril 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème