Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société EG LABO, représentée par ses représentants légaux, dont le siège social est situé au

FUCHS LUBRIFIANT FRANCE venant aux droits de la SOCIÉTÉ FUCHS LABO AUTO agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labo Group, dont le siège est sise ...

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Labo industrie, société anonyme, dont

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Labo industrie, société anonyme, dont

La SCI LABE a relevé appel incident sur la fixation de la valeur locative.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février 1994 et 8 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP BAINVEL, NOURY, LABBE, laboratoire

pourvoi formé par Mme Janine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Fuchs Labo

Madame X... a été embauchée le 31 août 1964 par la société LABO INDUSTRIE en qualité d'employée aux écritures, coefficient 128 de la convention collective des industries chimiques.

savoir et la compétence d'un personnel qualifié et pouvait prétendre à l'exonération de TVA ; "alors qu'il résulte de la facture produite aux débats du fabricant, la société Parisian Hi Tech Dental Lab

La société LABA soutient que la demande de requalification du licenciement ne saurait prospérer et entend le démontrer.

W-B7C-SCDI Minute n° 2024/00 DU : 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [P] [B] C/ [Z] [W], [T] [M] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Maître Arthur CAMILLE de la SCP AUSONE AVOCATS Maître Eric LABORIE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'UN CAMION, APPARTENANT A MIRTA, CONDUIT PAR CELUI-CI, ET UNE CAMIONNETTE, CONDUITE PAR LABBE, SONT ENTRES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association catholique Saint-Benoît Labre Sainte-Thérèse de Lisieux

décembre 1982, en qualité de dessinateur du bureau d'étude ; qu'à la suite de la procédure de redressement judiciaire de celle-ci, son contrat de travail a été transféré à la société EMSM équipement Labo

Enfin, ce tribunal a enjoint à Monsieur [H] [P] et à la société LUBERON TECHNOLOGIES LABO de conclure sur la demande de remboursement de compte courant d'associé.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Les ateliers Monique Labbe, dont le siège est situé à Ivry-sur-Seine, représentée par

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LABO INDUSTRIE, société anonyme dont le siège social est ...

Dès lors, la société Labo Photo de Bourbon ne peut prétendre au bénéfice de l’abattement sollicité. 6.

de la clôture de l'exercice précédent à 42 790 000 francs ; que, de même, il résulte expressément des jugements du tribunal de commerce de Paris du 1er avril et du 23 octobre 1993 que la société Sipa labo