la labellisation d'un parcours de formation.

X..., ne pouvaient être rangés dans la même catégorie que les terrains affectés aux labours ; que les commissions de remembrement ont, par suite, méconnu les prescriptions de l'article 21 du code rural

l'effet d'obtenir qu'il soit constaté que l'accord d'établissement de l'usine de Laon en date du 24 janvier 1985 qui prévoyait l'application de la Convention collective nationale des industries de labeur

résultant pour les demandeurs de la réduction, de respectivement 302 heures et 255 heures, de leur activité dans le cadre de l'ESF ; qu'en statuant ainsi, sans démontrer que la privation du label

; qu'en se fondant sur le règlement communautaire du 14 juillet 1992 pour affirmer que la protection d'origine géographique d'un produit agricole ou d'une denrée alimentaire est interdite sauf si ce label

autre équivalent ; que, dans ses écritures d'appel récapitulatives, la société Lorillard avait fait valoir qu'au titre des prescriptions techniques générales édictées dans le souci de répondre à des labels

fermeture et de réouverture, que la relation commerciale existait entre les parties depuis une quinzaine d'années sans reproche fait au franchisé, lequel avait obtenu, trois mois avant l'accident, le label

Sur le premier moyen, pris de la violation de l'article 307 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques : Attendu que M.Mathisse, apprenti-typographe

l'emploi et de la solidarité a étendu l'accord du 19 septembre 2000 relatif aux salaires dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur

de favoriser le commerce extérieur français dans le domaine de l'agroalimentaire et, en particulier, dans celui des vins et spiritueux, en permettant aux entreprises qu'il accompagne de bénéficier du label

. # Henri Labeyrie mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Sag 16-67.

#RLRE Tellmer Property sro contre Finanční ředitelství v Ústí nad Labem.#Demande de décision préjudicielle: Krajský soud v Ústí nad Labem - République tchèque.

résulte des mentions de l'ordonnance de renvoi du 5 juin 2002, qui fixe les limites de la prévention, qu'il est reproché au demandeur d'avoir commis le délit de tromperie en vendant des oeufs sous le label

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, TIRES DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL, 207 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES IMPRIMERIES DE LABEUR ET DES ARTS GRAPHIQUES, 7 DE

ORDONNANCE DE REFERE DU 6 MAI 2026 ENTRE : SAS HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Marion HUBERT, du barreau de Montpellier, et pour avocat postulant Me Marie-Françoise LABBE

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L. 212-4 du Code du travail et 314 de la convention collective nationale pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

d'adhérer à la convention de reclassement personnalisée et, d'autre part, de ce que celui-ci, qui ne pouvait ignorer les dispositions de l'article 508 de la convention collective de l'imprimerie de labeur

CETAT01-08-02-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - ABSENCE DE RETROACTIVITE -Décret du 13 janvier 1965 instituant de nouvelles prescriptions en matière de labels

Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS TRINITY ENTERTAINMENT [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Label

février 1994 et Francis Le Z..., directeur commercial de la société "Les Fermiers d'Argoat", ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, du chef de tromperie pour avoir vendu "des oeufs sous le label