CONFIRMATION Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Lionel PUECH-COUTOULY Me Elisabeth LAJARTHE

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 mai 1982 et 25 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marie-France Y..., demeurant chez Mme X... à Labarthe-Rivière

BANQUE POPULAIRE OCCITANE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 324

Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non représenté INTIMEE URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE

RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS - DEETJEN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [S] [F] ès qualités d'héritier de Monsieur [L] [O] [F] (décédé le 24 mars 2020) né le 1er janvier 1953 à Labarthe

Robert Fernandes, demeurant 72, rue Jouanetote, Résidence Mendisak - Bâtiment C, 64600 Anglet, 66 / de Mme Pascale Mais, demeurant 1, impasse Gauguin, 40130 Capbreton, 67 / de Mme Gwenaëlle Labarthe

A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour

avocats de [Localité 1] - RG n° 211/411755 Vu le recours formé par : Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant Représenté par Me Emmanuel DE LAAGE DE MEUX de la SELEURL LABARTHE

desservie par les réseaux publics de distribution d’eau potable et d’électricité, borde au nord-ouest la route départementale n°20 qui donne accès au bourg et au sud-ouest une voie dénommée « allée de Labarthe

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE REPRESENTE PAR LE GROUPE NEUILLY CONTENTIEUX C/ [S] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Elisabeth LAJARTHE Expédition

DEMANDEUR : * SOCIETE GENERALE, , [Adresse 1], représentée par Me Elisabeth LAJARTHE, de la SELARL DBA, avocate au barreau de Toulouse, Comparante.

AGRICOLE DE FRANCIERES-SAF 54 rue du Bout du Monde 60190 FRANCIERES Représentée par Monsieur BRICOUT, Directeur Général, et plaidant par Maître DAGOIS-GERNEZ, de la SCP DAGOIS-GERNEZ PELOUSE-LABURTHE

non représentée INTIMEE POLE EMPLOI SERVICES Service Contentieux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Julie GIRY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0042 substituée par Me Hélène LAUTHE

A B, représenté par Me Labarthe Azébazé demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

D C, représenté par Me Labarthe-Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire français,

domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX, pour tout acte devant lui être notifié C/ [G] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me LAJARTHE

Labart La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties