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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69afa386cdc6046d471b334e
16 janvier 2026
[X] LACAZETTE M.
69afa919cdc6046d471c1763
[M] LACAZETTE M.
69afa93ccdc6046d471c1981
[R] LACAZETTE M.
69afad83cdc6046d471c5f43
3 octobre 2025
Christophe LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa
civ3
60794b719ba5988459c431cc
21 novembre 1984
LAVAREL C... Y... X...
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503090_20250324
24 mars 2025
B A, représenté par Me Lagardere, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen
ORTA_2503091_20250324
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme B A, représenté par Me Lagardere, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
2 SS
CETAT:CETATEXT000008093534
12 décembre 2001
Lazaret, Oujda 60000 (Maroc) ; M.
Juge des référés
ORCA_23MA02173_20241216
16 décembre 2024
B A, représenté par Me Lagardere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet, d'une part, de procéder
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202094_20230929
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Lagardere, demande au tribunal : 1°) l'annulation du titre de recette n° 00000242 émis et rendu
PPP Contentieux général
6635277be4b5292aaa65ecc2
2 mai 2024
) Monsieur [U] [V] [H] né le 05 Juillet 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] 2°) Madame [D] [F] épouse [H] née le 21 Septembre 1978 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me LABARIERE
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1211DEC003073803
11 décembre 2007
display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 30738/03 by Valeriy Mikhaylovich LAZAREV
10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007802685
22 juin 1990
CILLA, demeurant Cité Lazaret à Ducos (97224) ; M.
soc
61372145cd580146773f26bb
4 avril 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la FONDATION PSYCHOTHERAPIQUE CAMILLE MIRET, dont le siège est Leyme à Lacapelle Marival (Lot), en cassation
JAF 2
69741faccdc6046d477ff719
9 janvier 2026
jugement dont la teneur suit : ENTRE : Madame [Z], [H] [U] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] DEMANDERESSE, partie représentée par Me Martine TEILLARD LAGARDERE
69af93f7cdc6046d471a418a
[K] LACAZETTE M.
69afa595cdc6046d471b7373
[U] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG
69afa8e3cdc6046d471c1415
Christophe LACAZETTE M.
69afa8f7cdc6046d471c154f
69afa92bcdc6046d471c184e
[G] LACAZETTE M.
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