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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405360_20250326
26 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2025, le maire de la commune d'Heric, représenté par Me Lahalle, déclare prendre acte du désistement des conclusions à fin d'annulation et de décharge
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216664_20230718
18 juillet 2023
l'État le versement à Me Lachaux de la somme de 800 euros.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2301726_20230614
14 juin 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
soc
613721cbcd580146773f76ec
17 décembre 1992
sociales des pays de la Loire, domicilié MAN, rue René Viviani à Nantes (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Laval
ORTA_2302389_20230613
13 juin 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénitentiaire ; - le code de justice administrative.
DTA_2300170_20230125
25 janvier 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
civ3
607940c79ba5988459c3e646
9 décembre 1966
ETAIENT PROPRIETAIRES A LAVAL, ETAIT L'USAGE AGRICOLE, ALORS QUE, DANS "LEUR MEMOIRE RESTE SANS REPONSE" LES EXPROPRIES SOUTENAIENT, D'UNE PART, QUE LE PROGRAMME D'AMENAGEMENT DE LA VILLE DE LAVAL QUI
DTA_2508881_20251001
1 octobre 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Cour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949ae
19 mars 2020
No RG 19/03332 - No Portalis DBVN-V-B7D-GBJO Copies le : 19 mars 2020 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT LE 19 MARS 2020
cr
613724eecd580146774198d1
26 janvier 1988
Lassalle-Laplace, président, MM.
Juge des référés
ORCA_24NT02415_20241230
30 décembre 2024
titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine au commissariat de police de Laval
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01617_20230614
en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine au commissariat de Laval
Chambre A - Commerciale
642d1449cb8fa004f57da0d6
4 avril 2023
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01328 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EKVP Jugement du 15 Mai 2018 Tribunal d'Instance de LAVAL n° d'inscription
JLD
69cef1e4cdc6046d47ea59c1
2 avril 2026
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat ; Prononcée le 2 avril 2026 et signée par Philippe LAVAL, juge en charge des hospitalisations sans consentement .
DTA_2502402_20250327
27 mars 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2504913_20250612
12 juin 2025
Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
ORCA_23NT01633_20231221
21 décembre 2023
La circonstance qu'une copie a été remise, sur sa demande, à M. B par les services préfectoraux le 7 juin 2022 est sans incidence sur la recevabilité de la demande.
Chambre 1-9
6711fa987603bf88a18844d7
17 octobre 2024
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/522 N° RG 23/09945 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWB6 SCI NISSANE C/ SDC [M] Copie
ORTA_2508916_20251006
6 octobre 2025
Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2510455_20251031
31 octobre 2025
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