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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

69d61bbccdc6046d477fca9a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. André Goix, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

Source officielle
CC

comm

6137209fcd580146773ec8ad

Cassation

7 octobre 1974

7 octobre 1974

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (DIJON, 8 JUIN 1973) QUE DAME Y..., AGISSANT ES QUALITES DE GERANTE DE LA SOCIETE LAGAYE ET COMPAGNIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2433890_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Lahary pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434435_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Lahary, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434461_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Lahary, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434463_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Lahary, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a136cdc6046d479ae1d3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

société d'Avocats, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 20 avril 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Naima LEURS, Christophe GUILBAULT, Thierry LAHAYE

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

6a0e582ccdc6046d47601abf

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[W] "ABM DROIT & CONSEIL", agissant par Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD Avocat au Barreau du Val de Marne, dont le siège social est [Adresse 2] ET : SAS SMR, dont le siège social est [Adresse 3] immatriculée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01953_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B représenté par Me Adrien Lahaye demande à la cour : 1°) d'annuler la décision de la Caisse des dépôts et consignations rejetant sa demande de versement de l'allocation temporaire d'invalidité ; 2

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d2b77ecdc6046d473b5490

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MIGAUD - Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d1ab79cdc6046d4726f7ed

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Laurent Pfeiffer, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d433a7cdc6046d475800ed

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Laurent Pfeiffer, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d43eabcdc6046d4758cab0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER RG 2025033190 10/07/2025 ENTRE : SARL à associé unique NDC, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] n° B 453 394

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eebc3cdc6046d476ddd04

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eec02cdc6046d476de168

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

6a1819e2cdc6046d47391cec

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Pierre Junqua-Salanne, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2217116_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, Mme Lahary, premier conseiller. Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403851_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
TJ

Référé président

69793f4bcdc6046d47ea04ae

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sont également intervenues à la construction la société ACS [Y] en qualité de bureau d’étude structure béton armé et, au titre des travaux de gros-œuvre, la société GUERNAND TRAVAUX LARAY (GTL) depuis

Source officielle
TA

magistrat LAFAY

DTA_2304250_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LAHAYE

SIREN 928505494Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

28/07/2026

Voir →

Radiations

Lahaye, Benedicte, Abdelrahaman

SIREN 994742856Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETS LAHAYE

SIREN 344264395Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

28/07/2026

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Modifications diverses

LAHAYE, Baptiste Régis Jean

SIREN 982175911Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LAHAYEDUP

SIREN 977830710Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

19/07/2026

Voir →