Lancelot, - et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Lancelot, premier conseiller, en application de l'article L. 774-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Mme [M] [O], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 20-17.200 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Lancel

née le [...] à LANHELLIN [...]

A B, représenté par Me Lancel, demande au tribunal d'annuler la décision du 18 juillet 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français, refusé l'octroi d'un délai

ASTEREN, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société ETABLISSEMENTS [Q] ET ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Simon LAMBERT, membre de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE dont le siège social est 18 rue d'Allones 60000 BEAUVAIS représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de la SCP LANCELIN

Lancelot, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

D C du logement qu'ils occupent avec leurs enfants, de manière irrégulière, situé rue Odilon Redon, résidence Lancelot, bâtiment A, entrée B, appartement 32 à Talence lequel fait partie du centre d'accueil

C et du Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Chevalier Lancelot sont rejetées.

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire des hospices civils de Lyon, aux fins de déterminer s'ils sont les parents biologiques de l'enfant Laureline

Lancelot, premier conseiller, en application de l’article L. 774-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Lancelot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lancelot, - et les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique désignée en application de l’article R. 222-24 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Lancelot, - et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lancelot, - les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public, - et les observations de Me Dorwling-Carter, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lancelot, - les conclusions de Mme Monnier-Besombes, rapporteure publique désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative, - et les observations de Me Nicolas, avocat

Lancelot, - les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public, - et les observations de Me Nicolas, avocate de M. B..., et de Me Keïta-Capitolin, avocate de la commune de Saint-Esprit.

Lancelot, - et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Lancelot, - et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.