illicite, dès lors qu'il ressort du procès-verbal de constat dressé le 26 juillet 2017 que, sur les dix établissements de restauration voisins, la totalité d'entre eux exploite une terrasse dont la largeur

la voûte comprise au lot ultérieurement acquis par Mme Z... n'a pas été mentionnée à l'acte d'acquisition ; que, le 7 août 2000, Mme Y... a assigné Mme Z... en enlèvement des barrières limitant la largeur

respectivement de 27 mètres et 14 mètres, la plus longue et la plus à gauche dans le sens de marche du véhicule débutant à 2, 3 mètres et finissant à 3, 8 mètres du bord droit de la chaussée ; que si la largeur

Salvatore X... en faveur de son fils Antoine ; Attendu que pour décider que le passage devait avoir une largeur régulière de 5,40 mètres, l'arrêt retient que les notaires avaient commis une erreur matérielle

Y... une procuration précisant que l'accès au garage en sous-sol devait s'effectuer par une rampe sur toute la largeur de la porte du garage; qu'à cette procuration étaient joints un plan reprenant

subtiliser la marchandise à Moscou, la société Aig Europe, subrogée par la société Aubret pour l'avoir indemnisée, a assigné la société Landreau ainsi que la société Arco et M.

séparation entre les deux magasins non situés sur un site commun, la cour d'appel, pour dénier (sic) la qualification de site commun, s'est fondée sur l'absence infranchissable de la route, sur sa faible largeur

qu'il ne peut être fait grief à l'architecte, dont le premier projet privilégiait la sécurité par le biais de deux accès, d'avoir failli à son obligation de moyen en proposant un accès unique, d'une largeur

; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que, dans un dossier d'enquête d'utilité publique, préalable à une expropriation, la notice explicative contient une mention erronée de la largeur

. ; qu'elle ne saurait soutenir une absence de préjudice alors que, même s'il est établi que le principe de porter à quatre mètres la largeur de tous les chemins communaux avait été arrêté, aucune délibération

environ 110 ou 120 km/heure, il a heurté par l'arrière la voiture automobile 2 CV Citroën où se trouvaient les cinq victimes, qui circulait dans le même sens que lui et qui a pris feu, alors que la largeur

sujet du vol de ce véhicule et du prix réellement payé par l'acquéreur, permettent de considérer que ce sinistre curieusement survenu en Italie, où il se serait rendu pour un motif futile (achat d'un landau

motifs propres que le 26 août 1993, les gendarmes ont constaté sur le territoire de la commune d'Aups, qu'une construction était en cours, quartier "Les Ribas" dans une zone boisée, une bande d'une largeur

cette situation ne peut aboutir à étendre les énonciations des actes de 1975 et de 1977, un passage piétonnier sur une autre parcelle donnant accès à la route nationale par un portail de 1,30 mètre de largeur

judiciaire de travaux à leurs frais ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "que le syndicat avait fait valoir que la largeur

sélection dans toutes les phases de fabrication, que la dérouleuse doit tourner moins vite pour avoir une meilleure qualité, qu'un triage est effectué au massicotage par sélection des choix et des largeurs

Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] bénéficient d'une servitude légale de passage fondée sur l'enclave sur les parcelles cadastrées section AP n° [Cadastre 5] et [Cadastre 6] selon le tracé et la largeur

. # Adolf Reich versus Hauptzollamt Landau. # Eelotsusetaotlus: Finanzgericht Rheinland-Pfalz - Saksamaa. # Kohtuasi 64-74.

.* LARGEUR " REGLEMENTAIRE " D'UNE VOIE EXPRESS - NOTION.

Deux devis étaient formalisés le 4 mai 2022 à l'intention de Mme [E] : - un devis pour une pergola bioclimatique 'Samoa' d'une largeur de 4 mètres et d'une avancée de 3,20 mètres au prix de 4 363,96 euros