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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721cdcd580146773f783f
3 février 1993
3 février 1993
Mendy Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section B), au profit de la société à responsabilité limitéearage Latin, dont le
Source officielle4e Chambre A
6162ec366c9bddc8258476a3
8 juin 2012
8 juin 2012
LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la S.C.P.
Source officielle4e Chambre A
616361c9c983b818eb76d245
25 mars 2011
25 mars 2011
LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b817
21 février 2008
21 février 2008
- PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2008 en audience publique.
Source officielleChambre 1-6
62c7c969cb8dca058e3e7861
7 juillet 2022
7 juillet 2022
INTIMES Monsieur [C] [H] Né le [Date naissance 8] 1954 à [Localité 26] (CAMEROUN ) , demeurant [Adresse 23] représenté par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300375_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
non communiqué), M. et Mme C, représentés par Me C, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°07-2022-01 du 18 juillet 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Lattier
Source officielle8e Chambre A
6163873f947dd77ae6de0276
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2011 N° 2011/ 74 Rôle N° 10/08495 SARL FRANCE FESTIVITES C/ SARL AZURFETES Grosse délivrée le : à : SCP LATIL
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8daca
15 octobre 2010
15 octobre 2010
Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP BOTTAI réf Décision déférée à la Cour : Arrêt de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 03 Septembre 2008 no 396/08 enregistré au répertoire général sous
Source officielle1re Chambre B
615e0e67c25a97f0381f561a
18 décembre 2014
18 décembre 2014
représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Franck LAVAIL, avocat plaidant au barreau de PARIS.
Source officielle4e Chambre B
60375739bd9a3434f9228bbf
9 avril 2015
9 avril 2015
social est [Adresse 5] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT & BOULARD, avocat au barreau de NICE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228807
10 octobre 2023
10 octobre 2023
The applicants complain of a violation of their rights under Article 1 of Protocol No. 1 to the Convention. QUESTIONS TO THE PARTIES 1.
Source officielle1re Chambre B
616340237dbf94c22343c9bc
6 octobre 2011
6 octobre 2011
2011 HF N° 2011/565 Rôle N° 11/01539 [Y] [R] C/ SA SA LYONNAISE DE BANQUE [V] [L] Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI GEREUX BOULAN SCP LATIL
Source officielle15e Chambre B
616361d3c983b818eb76d329
5 mai 2011
5 mai 2011
N° 2011-240 Rôle N° 08/15318 SARL MEDIAZUR C/ AG2R SA ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI SCP MAGNAN la SCP LATIL
Source officielle15e Chambre B
61637741f6919f4eda2c38f6
14 avril 2011
14 avril 2011
PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2011 N° 2011/ 199 Rôle N° 10/03209 SA ALLIANZ IARD C/ [C] [Z] Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a102
29 janvier 2008
29 janvier 2008
.-83690 TOURTOUR représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant Me Bernard HAWADIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae4a
5 février 2008
5 février 2008
Carrer Ebre 23 a final Segre- 17484 EMPURIA BRAVA- 99 ESPAGNE représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée par Me Delphine DURANCEAU, avocat au barreau d' AIX
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0703DEC006206000
3 juillet 2006
3 juillet 2006
Latif Fuat Öztürk, le requérant, est décédé.
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c25
31 décembre 2001
31 décembre 2001
IDEES dans sa collection "caractères" un ouvrage intitulé "calligraphie latine" auquel ont collaboré trois auteurs dont elle est titulaire des droits en vertu de contrats en date des 31 octobre 1994 et
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e80
8 mars 2007
8 mars 2007
No 2007/ 130 Rôle No 05/11159 Société CARREFOUR HYPERMARCHÉS FRANCE C/ Association des COMMERÇANTS DU CENTRE MAYOL Grosse délivrée le : à :BOTTAI LATIL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0823DEC002956806
23 août 2011
23 août 2011
had therefore not been able to be questioned about their statements. 4.
Source officiellePage 12 sur 3592