RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David MARTIN, Juges, assistés de Maître Corinne

des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, FIXE provisoirement au 20 juillet 2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame [L] [O], en qualité de juge commissaire et Madame Laurence

des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, FIXE provisoirement au 31 décembre 2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame [L] [V], en qualité de juge commissaire et Madame Laurence

des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, FIXE provisoirement au 22 septembre 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame [V] [B], en qualité de juge commissaire et Madame Laurence

représentée par Me Richard LAURENT de la SCP LAURENT-ANCIENNEMENT PEKLE-LAURENT, avocat au barreau de CREUSE, Me SELAS PERRET NUNEZ LAGARDE, avocat au barreau de PERIGUEUX Monsieur Emmanuel X...

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01149 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEQK Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Monsieur Laurent BABY, Conseiller

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juillet et 4 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Corinne A, demeurant ... ; Mlle A

Suivant ordonnance du 5 juin 2023, le délégué du premier président a autorisé la SAS CORDIER à assigner M.

Jack XP..., demeurant ..., 45 / Mme Brigitte XQ..., demeurant ..., 46 / Mme Nathalie XQ..., demeurant ..., 47 / Mlle Welly XR..., demeurant ..., 48 / Mme Corinne XS..., demeurant ..., 49

le 18 juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : AD N° RG : F18/00786 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marion CORDIER

LAURENT - ANCIENNEMENT PEKLE-LAURENT, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 87085-2024-010495 du 07/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Laurent SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0073 DEFENDEURS AU PRINCIPAL DEFENDEURS A L’OMISSION Société

en premier ressort, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS L'AGENCE SENONAISE, FIXE provisoirement au 1 Février 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame Laurence

du code de commerce, AUTORISE le maintien de l'activité jusqu'au dimanche 20 Avril 2025 à 14 heures 00, FIXE provisoirement au 1 Décembre 2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame Laurence

David MARTIN , juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT , greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

C/ Laurette Danièle Y...

YW..., Le Petit Couteau, 33670 Créon, 53 / de Mme Valérie ZE..., demeurant ..., 33410 Cadillac, 54 / de Mme Sophie D..., demeurant ..., 55 / de Mme Corinne YZ..., demeurant ..., 56 / de Mme

Laurent X...et son épouse, Mme Y..., agissant en qualité d'administrateur légal de leur fils Gauthier, font grief à l'arrêt de prononcer la nullité du testament ; Attendu que la cour d'appel, qui n'était

Jean-Marie ZS..., demeurant au Ban-Saint-Martin (Moselle), ..., 57 / de Mme Marie-Laure AX..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 58 / de M.