Henri Y... n'était pas inscrit sur la liste des experts habilités à procéder aux examens prescrits au terme de l'ordonnance rendue le 19 novembre 1991 par Mme Laurent, juge d'instruction et demandait à

sont libres de faire crédit au débiteur ; qu'en relevant, pour reporter la date de cessation des paiements au 5 mars 1994, le passif échu et exigible de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'édition et d'exploitation de supports (SEES), société à responsabilité limitée, dont le siège est aérodrome de Lognes Emerainville, 77320 Marne

Laurence, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1998, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le véhicule conduit par Laurence X..., assuré auprès de la

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : HAROY Léon, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 mars

Laurent X..., tous trois domiciliés ...

Vincent, demeurant ... à Saint-Laurent (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Charleville-Mézières, le concernant, LA COUR, en l'audience publique

ouverts le 3 mai 1997 soit quelques jours avant l'acquisition immobilière du...

1 Délibération n° 2024-199 du 23 juillet 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Laurence Boone LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n°

septembre 2000), que sur la demande des époux X..., propriétaires d'un appartement constituant la loge du concierge, un tribunal d'instance a condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence Saint-Laurent

.., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur Laurent

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1992, qui, pour vitesse excessive hors agglomération, l'a condamné à 1 800 francs d'amende et a prononcé

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'assises des VOSGES, en date du 11 décembre 1992 qui, pour assassinat, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et a porté aux deux tiers de cette peine la période

Rudy, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 25 mai 1999, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ;

Yves X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1993 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de Mme Marie-France X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

relations avec les membres de l'organisation ETA ; que la famille est impliquée dans les activités clandestines de l'organisation terroriste, pour ses parents avoir été condamnés et pour sa soeur Laurence

Laurent Z..., dont le domicile est à Fitou (Aude), ... mairie, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthézie, les