CASSATION SUR LE POURVOI DE M LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS DU 27 OCTOBRE 1966 QUI A RENVOYE DES FINS DE LA POURSUITE LEGROS(GILBERT),

Gilbert, - contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 27 mars 2003 (n 2 et 5), qui ont, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols

DE PROTECTION DES ANIMAUX DE FRANCE ET DES PAYS D'EXPRESSION FRANCAISE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 19 avril 1995 qui, après relaxe de Gilbert

; " en ce que l'arrêt a condamné Robert X... à payer aux Etablissements Pons, solidairement avec les prévenus Elisabeth Y..., Stéphane Z..., Gérard A..., Virginie B..., Claude C..., Jean D... et Gilbert

coupable de détention sans autorisation d'une arme et de munitions de la première catégorie, avec circonstance aggravante de récidive légale ; "alors qu'il résulte de la procédure que Laurent X... et Gilbert

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1997, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Gilbert A..., pour

Gilbert Y... qui, venant de s'engager sur la route nationale, circulait dans le même sens ; que M.

Gilbert Lévy et Serge Rader, pharmaciens

[S], a convoqué une assemblée générale ordinaire aux fins, entre autres, de voter le non-renouvellement du mandat de l'agence Legris et d'élire l'agence Nath'immo. Le 13 novembre 2020, M.

C..., avec lequel il entretenait des relations personnelles ; qu'il effectuait, selon ses propres déclarations, une mission de "renseignement politique" pour le compte de Gilbert C..., compte tenu de

Gilbert X..., demeurant ..., 2 / des établissements X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est : 39260 Moirans-en-Montagne, représenté par son gérant M.

, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Paris, 8 décembre 2016), qu'au 1er janvier 2009, le groupe Legris

code de procédure civile, en sorte que la déchéance du pourvoi n'est pas encourue ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 2016), qu'au 1er janvier 2009, le groupe Legris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Lego, société anonyme, dont le

travail, a constaté la nullité des citations délivrées à la seconde et les a déboutés de leurs demandes après relaxe du premier ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu que Gilbert

(Belgique), 8°/ la société Legris industries SE, société de droit belge, dont le siège est [...]

violation des articles 49, 591 du Code de procédure pénale et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que le conseiller Walgenwitz - Gibert

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite du décès, survenu le 2 avril 1989, de Gilbert X..., administrateur judiciaire