articles L. 1233-3, L. 1233-16 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 23 septembre 1973 par la société Champagne Edmond Bonville devenue Champagne Herbelet-Lemaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lemaire et compagnie, société à responsabilité

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 avril 2014 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Papeteries du Leman, dont le siège est [...] ,

[H] [I], prise en la personne de Me [I], liquidateur judiciaire de la SAS AIRLESS DECO Représentée et assistée par Me Julie LEMAIRE ETIENNE, avocat au barreau de ROUEN - N° du dossier 2021031

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SARL Cofiim, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (8ème), 2 / la SNC Lemaire

régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de [Localité 3], régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [K] [W] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Louis-alain LEMAIRE

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 octobre 2012), que par courrier du 3 novembre 2009, la société de carrosserie industrielle Lemaire

[G] [L] Représenté par Me Emmanuelle LEMAIRE de la SELARL EMMANUELLE LEMAIRE, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrate de la mise en état,

Laurent Lemaire, M. Gabriel Lévy et Mme Claire Audin. Délibéré le 20 mars 2025 par les mêmes juges.

Laurent Lemaire, M. Gabriel Lévy et Mme Claire Audin. Délibéré le 20 mars 2025 par les mêmes juges.

enregistrée sous le n° 19/01857 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Etablissement Public POLE EMPLOI PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Représentant : Me Louis-alain LEMAIRE

ses risques et périls, en provoquant sa résiliation aux torts du contractant défaillant ; qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt qu'en dépit de la reconstruction d'un 3 ème terrassement qui levait

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Bam du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier du square Lekain

s'approvisionner exclusivement, pour les gammes qu'il fabrique, auprès de la société Boulangerie tradition biotechnologie (la société BTB), laquelle a développé un concept de fabrication de pains traditionnels au levain

X... a notifié à ses trois héritiers, Mmes A..., Z... et Y..., qu'il levait l'option prévue dans la promesse de vente et leur a fait sommation de signer l'acte de cession, que deux d'entre-eux n'ayant

Compagnie Commerciale union assurances, la Compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres (Camat), la société Belfra logistique, la société Clément, la société Groupe Heppner et la société Lemagne

: Madame [R] [Y] C/ CAF DE SEINE MARITIME DEMANDERESSE Madame [R] [Y] Avenue Charles Gounod Résidence Gounod-Immeuble Symphonie A008 76470 LE TREPORT représentée par Maître Jean-Christophe LEMAIRE

A..., Bisson, Lemaire, Leveque, Leveque, Leveque et Noisette demandent au tribunal l’annulation de cet arrêté.

X... et Léon Y... du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Lema

2019), le syndicat FO a présenté la candidature de Mme [Z] dans le troisième collège en vue de l'élection de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) de l'établissement Savoie-Léman