Leroy et Klein n'étaient pas présents à la réunion de la CNDP au cours de laquelle la décision contestée a été adoptée ; que M.

par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80 DEBATS : A l'audience publique du 23 Juin 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Leperlier-Roy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète du Loiret en date du

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mai 2026 par Mme Mylène LEROUX, Président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2026R00362 DEMANDEUR M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00773 Le 28 mai 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : ALPROAGIRC- ARRCO [Adresse 1] Représenté par Me Nathalie LEROY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSZ5 N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Automobiles-JLG, Établissements Leroux, Haut Anjou Automobiles, JL Guilmault, Mayenne Automobiles, Sadac et SN Laval Automobiles par la société Lamirault

Ablard, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Gallo, pour la société AB Consultant et celles de Me Boillot, substituant Me Letellier, pour la commune

résulte des mentions de l'arrêt attaqué qu'à l'audience des débats, ont été entendus le président en son rapport, l'avocat général en ses réquisitions, Mme Rolland et Me Sargologo, avocats de Mme [X], Me Lederle

de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du Havre Monsieur [W] [M] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 20] (Maroc) [Adresse 12] [Localité 14] non constitué bien que régulièrement

le siège social est ... de la Guardia, Panama City (République de Panama), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre, Section B), au profit de la société Leroux

La société Leroy Merlin a interjeté appel de cette décision le 29 avril 2013.

France et L'Immobilière Leroy-Merlin ; que, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de chacune des sociétés Leroy-Merlin France et L'Immobilière Leroy-Merlin France, d'une

Le tout sera envoyé au service comptabilité de Leroy Merlin (adresse du magasin Leroy Merlin).

Sur la demande de dommages et intérêts présentée par la société LEROY COLIN : La société LEROY COLIN réclame à M.

aux juges du fond que la SOCIETE ANONYME LEROY a créé en 1991 une filiale de droit autrichien, la société Leroy Gmbh IG, au capital de laquelle elle a souscrit à hauteur de 5 millions de francs ; que

compétent ' condamné la société Leroy Merlin à verser à la société Eternal la somme de 45.399 € au titre de l'indemnité due par la société Leroy Merlin à la société Eternal afin de l'indemniser de la

exécutés sur le Lot 9 * Condamner la société ORCHIES GASTON LEROY à payer à la société INDIGO la somme de 64 871,23 euros pour les travaux du Lot 11 * Condamner la société ORCHIES GASTON LEROY au paiement

Merlin France et L'Immobilière Leroy Merlin France l'autorisation préalable requise en vue de créer un magasin de 15 200 m² de surface de vente à l'enseigne Leroy Merlin spécialisé dans la distribution

La société Leroy Merlin a vendu le matériel mis en 'uvre.