. # Vito Canio Lepore et Nicolantonio Scamuffa contre Office national des pensions. # Demandes de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. # Sécurité sociale - Calcul de la

BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [H] [N] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE

(Cf désistement partiel à son encontre) demeurant... 62131 VAUDRICOURT Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me LEPOUTRE, avocat au barreau de LILLE la SELARL B.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la communauté d'agglomération de la région de Compiègne, représentée par Me Leprêtre, demande sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la communauté d'agglomération de la région de Compiègne, représentée par Me Leprêtre, demande sur le fondement de l'article

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des consorts X..., de Me Blanc, avocat

A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Reine Lepaute, sise 3/11 rue Nicole Reine Lepaute dans le 13ème arrondissement de Paris et de tout occupant de son chef ;

informent le juge des référés qu’elles ne s’opposent pas à l’extension sollicitée et lui demandent d’étendre les opérations de l’expertise à la société MJ Alpes, prise en la personne de Me Caroline Lepetre

Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025F1413 Procédure 2026RJ16 ENTRE * la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la communauté d'agglomération de la région de Compiègne, représentée par Me Leprêtre, demande sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la communauté d'agglomération de la région de Compiègne, représentée par Me Leprêtre, demande sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la communauté d'agglomération de la région de Compiègne, représentée par Me Leprêtre, demande sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la communauté d'agglomération de la région de Compiègne, représentée par Me Leprêtre, demande sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la communauté d'agglomération de la région de Compiègne, représentée par Me Leprêtre, demande sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la communauté d'agglomération de la région de Compiègne, représentée par Me Leprêtre, demande sur le fondement de l'article

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat du Groupe Drouot, de la SCP Coutard

français, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Eden panorama, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société UIP, de Me Choucroy, avocat de la société Théâtre Le Rex, de la SCP Rouvière, Lepitre

Tommaso Lepore, M.

cour : Jugement rendu le 19 Juin 2024 par le Président du TC de [Localité 5] N° RG : 2024F242 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc BRESDIN Me Marc LENOTRE

pièces du dossier soumis aux juges du fond que dans le cadre d'un plan de cession, la SOCIETE ERNEE VIANDES a repris, en 1999, le fonds de commerce de découpe et de transformation de viande de l'EURL Lepont