Z... en son intervention volontaire, alors, selon le moyen : 1 / que les tiers opposants d'un jugement lequel, sur une opposition antérieure, a annulé l'ordonnance du juge-commissaire ayant autorisé

été établie par la seule Mme Y... et qu'il y avait indûment ajouté l'énumération qui la terminait, que la partie intermédiaire était écrite de la main de Mme Y..., sans répondre aux conclusions par lesquelles

, dans de telles circonstances, sur ces attestations, la cour d'appel a violé les articles 16 et 132 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, l'acte de vente du 7 mai 1979 par lequel

Bandol en 1927, ce qui était incompatible avec la notion de domanialité publique ; qu'en affirmant qu'aux termes de l'acte du 12 septembre 1927, la concession portait sur le domaine maritime sur lequel

requête de l'exposante, le tribunal a retenu que cet acte était dépourvu des mentions prescrites par la loi, soit un objet déterminé, un exposé sommaire des motifs et l'indication des pièces sur lesquelles

des astreintes et des congés payés afférents, la cour d'appel, qui s'est contredite, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que le temps de travail effectif est le temps pendant lequel

entre les « comptes de dépôt » classiques et les « comptes de dépôt » constitués à titre de garantie, distinction à laquelle la convention elle-même ne procédait pas, et a violé le principe selon lequel

T... n'était pas aux commandes du bateau dans lequel avait eu lieu l'accident et qu'il n'y avait même pas choisi sa place laquelle lui avait été imposée par les organisateurs ; qu'en déboutant cependant

en ce qu'Aziz X... a été déclaré coupable de proxénétisme et de violences volontaires aggravées, et condamné à 4 ans d'emprisonnement ; "aux motifs que les déclarations de Stéphanie Y..., selon lesquelles

. ; "alors qu'en statuant de la sorte, l'arrêt a laissé sans réponse le moyen par lequel X... critiquait devant la Cour l'appréciation donnée par le tribunal sur la question de ses "aveux rétractés"

alors que, d'une part, l'arrêt ne pouvait, sans contradiction, retenir qu'un seul témoignage était de nature à corroborer les déclarations du prévenu et cependant retenir deux autres témoignages selon lesquels

légale au regard de l'article 690 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, l'URSSAF a qualité pour se prononcer sur la nature des activités donnant lieu aux rémunérations pour lesquelles

Chambre des notaires ou son délégataire afin d'établir l'acte, alors, selon le moyen, qu'en affirmant que tous les indivisaires avaient donné leur accord à la vente sans s'expliquer sur deux lettres par lesquels

Mlle X..., en affirmant qu'il ne pouvait plus se fonder sur une telle désignation ; alors, d'autre part, que le tribunal d'instance a violé l'article L. 412-18 du Code du travail, et le principe selon lequel

supplémentaires n'était pas rapportée, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 ) que le paiement des heures supplémentaires selon un forfait ne peut résulter que d'un accord entre les parties, lequel

X..., auteur de la société Tarnfield, avait cédé le fonds sur lequel se trouvait l'emprise de la servitude d'aqueduc au profit d'un tiers depuis 1964 ; qu'en considérant cependant que la société Tarnfield

au seul motif que la loi angolaise avait été la loi applicable au contrat ; que la cour d'appel n'a pu statuer ainsi qu'au prix d'une dénaturation flagrante des conclusions de la SHRM Angola, dans lesquelles

l'arrêt attaqué a prononcé un non-lieu ; "aux motifs que le jeune Antoine Y..., confronté avec son père, a confirmé les déclarations qu'il avait faites antérieurement au juge d'instruction selon lesquelles