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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907bf
24 juin 2013
24 juin 2013
Mme Linda Y...
Source officiellesoc
6137232acd5801467740649d
17 mars 1999
17 mars 1999
janvier et 23 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit : 1 / de la société EC Télévision Paris, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Lintas
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10031
12 janvier 2022
12 janvier 2022
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Linéa aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Linéa
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870cb
27 janvier 2005
27 janvier 2005
Appel APPELANTE : SARL NORD SUD IMMOBILIER 319, rue Roland Garros 83600 FREJUS représentée par Me VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me LEFORT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE : SA LINDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
651fa5b1c601f08318991917
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[X] a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil le 29 juillet 2020 afin d'obtenir la fixation de ses créances au passif de la liquidation de la société Linéa BTP.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00091_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
; 2°) de rejeter l'appel en garantie présentée par la commune de Linas ; 3°) de mettre à la charge de Mme A et de la commune de Linas le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement des
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935e4
14 octobre 2016
14 octobre 2016
. : 16/09686 6e Chambre C Ordonnance no 2016/M164 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme LINDA X... EPOUSE Y... Représentant : Me Audrey GUILLOTIN, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008093793
8 mars 2002
8 mars 2002
Jacques D..., demeurant ..., Mme Linda L..., demeurant ..., M. Oreste H..., demeurant ..., M. Xavier M..., demeurant ..., les consorts X... ET P..., demeurant à la société Canal 3, ..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931ea
28 avril 2016
28 avril 2016
RÉFÉRÉ --------------------------- 28 Avril 2016 --------------------------- RG no16/00037 --------------------------- DIRECTION DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE DE VENDEE C/ Wilfried Y..., Linda
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b9
24 juin 2010
24 juin 2010
I... ne pouvait se prévaloir d'un droit propre sur ce cheval, a rejeté la contestation de ce dernier comme celles aussi de MM J...et K...; Que LINDA DANOVER aurait été vendue par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200565
17 mars 2011
17 mars 2011
X... et non à cette dernière personnellement puisque les termes de la reconnaissance de dette sont parfaitement claire et désignent bien la société dirigée par Madame Lina X..., sous l'appellation « Lina
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2106470_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, la SCI Lindja demande au tribunal d'annuler la contrainte que lui a adressée la Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
673c37ea86fe4a38fb737da6
29 avril 2024
29 avril 2024
déférée à la Cour : Décision du 04 février 2022 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de FONTAINEBLEAU - Vu le recours formé par : Monsieur [Z] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Linda
Source officielleCour d'Appel
Madame AA... Z..., le 03 Octobre 2007c/Madame F
6253ca13bd3db21cbdd89fae
6 février 2008
6 février 2008
D...Linda Partie civile, non appelante, domicile élu chez Me E... ...
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678aad5c5289c7662ca2c6ed
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société AIR EUROPA LINEAS AEREAS Copie exécutoire délivrée à : SELURL ACAFFI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officielle9ème chambre
DTA_2101252_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
convention, l'annulation de la décision du maire de la commune de Linas du 13 décembre 2020 implique seulement que la commune de Linas réexamine la demande de la SARL Urbatys tendant à ce qu'un projet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10110
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Casa Linea, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678aad535289c7662ca2c569
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société AIR EUROPA LINEAS AEREAS Copie exécutoire délivrée à : SELURL ACAFFI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02023_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A sur le montant des intérêts au taux légal et majoré, et non contesté par l'Etat ou la commune de Linas, que compte tenu des versements effectués de la somme de 10 000 euros par la commune de Linas le
Source officielle1ère chambre
DTA_2008918_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Linas au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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