.., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

Pierre, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Pierre, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1994 par le tribunal d'instance de Lille, au profit de M.

Maurice Z..., tiers électeur, ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Trizay-les-Bonneval alors que, d'une part, il a reçu le 25 janvier 1995 une convocation pour l'audience du lendemain

Chevreau, Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Gautier Presta Nord, désormais dénommée STG Lille Logistique, représentée par Me Stierlen, conclut au rejet de la

Par un arrêté du 9 juillet 2022, le maire de Pleumeur-Gautier (Côtes-d'Armor) a délivré à M.

Talleux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Jérémy David, avocat au barreau de Lille SAS Belfor France Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse

Gérard DEMAURE et Mme Christine ROBIN, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, Vu le jugement de ce Tribunal du 27 mars 2024 qui a arrêté le plan de

Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

FAITS ET PROCEDURE La SA GAUTIER FRERES a mandaté en 1986 le Cabinet de Courtage ARTHUR GAUCHE SA aux fins de contracter une police d'assurance pour ses activités commerciales liées à l'exploitation

FAITS ET PROCEDURE La SA GAUTIER FRERES a mandaté en 1986 le Cabinet de Courtage ARTHUR GAUCHE SA aux fins de contracter une police d'assurance pour ses activités commerciales liées à l'exploitation

au grade de commandant de la police nationale au titre de l'année 2019 ; 2°) d'annuler les arrêtés de nomination de Mmes A C, Nathalie Salette, Zara Akkar, Christine Steinmetz, Cathy L'Hostis, Anne-Lise

.., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier

Séné, Colcombet, Mme Solange Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

électorale de la commune de Jarnioux alors qu'une erreur purement matérielle serait à l'origine de sa non-inscription sur cette liste ; Mais attendu que le tribunal relève qu'après avoir informé la

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Lauzet-sur-Ubaye, a contesté l'inscription sur cette liste de M. X... ; Attendu que M.