été annulée plus tard, les causes de cette annulation ne tiennent nullement au fait que cette société ou les agriculteurs qui lui ont loué leurs parcelles ont abusé de leur droit de propriété, les cultures

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Irène X..., demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit du Centre d'Action Culturelle

à la fin de l'année culturale suivante.

d'aides publiques, de primes et d'indemnisations, et a disposé depuis plus de dix ans de ressources très importantes ; qu'il possède un patrimoine immobilier certes hypothéqué et un actif mobilier de cultures

supposer le péril hypothétique ou futur, le principe de précaution consacré par les articles 2 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme n'en commandait pas moins la destruction de cette culture

familial est constitutif d'une force majeure exonératoire de responsabilité ; que M. et Mme A... ajoutent que les faits délictueux n'ont pu intervenir que suite au défaut de surveillance du centre de loisirs

monuments historiques (SNMH) CGT, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2012, à la suite du refus opposé par le ministre de la culture

sont pas sur le point de prendre le pouvoir à la Région, ils l'ont pris ; X... l'a bien dit " Nous sommes les maîtres du jeu " ; ils sont déjà, aujourd'hui, en train d'agir puisqu'ils bâillonnent la culture

de l'Association organisation touristique européenne loisirs, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de l'Association vacances voyages et loisirs, les conclusions de M.

ne peut ordonner le versement d'une provision que dans le cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; qu'étant allégué que les contrats des animateurs des centres de loisirs

contribue à l'entretien de l'enfant en proportion des besoins de celui-ci ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à retenir qu'Anne, âgée de 13 ans exprimait des besoins en vêtements, sorties, loisirs

X... alors qu'il était placé en position d'astreinte, après avoir pourtant constaté que le salarié reconnaissait que l'accident avait eu lieu à un moment où il se rendait "pour loisir" chez un de ses collègues

Pont (Val-de-Marne), chemin de Halage, péniche Zélido, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (audience solennelle), au profit : 1 / de la société Centre de loisirs

Mme [L] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que l'organisateur d'une activité de loisirs se tenant dans ses locaux est tenu d'une obligation de sécurité, et il lui incombe d'établir

conférer un caractère stable, le centre permanent ou habituel de ses intérêts ; qu'elle vise tous les intérêts des époux, sans nécessairement faire prévaloir leurs activités de la vie courante et de loisirs

Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-14.449 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2024 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile - section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sports et loisirs

de bénéficier des activités sociales et culturelles et ce à compter du 1er janvier 2020. 3.

et Vacances dirigée par Robert Y... exploitant une agence de voyages à l'enseigne El Condor ; que, le 10 mai 1991, une somme identique a été transmise par Loisirs et Vacances en 5 chèques à la société