Lors de l'audience du 24/03/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [E] [L] n'a pas comparu.

Avis favorable qu'il a réitéré lors de l'audience.

Lors de l'audience du 07/05/2026 : Monsieur [Y] [U], gérant de la SARLu GO TRANSPORTS, assisté de Me Kiet NUGUYEN, avocat au barreau de Toulouse, en présence de Monsieur [W] [M], comptable salarié de

. […] Par jugement du 13.11.2023, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire en faveur de la : SARLu A-D MECA [Adresse 1] SIREN : 490 471 158 Ont été désignés

faits par le gendarme Z... est en conformité avec les constatations techniques et les témoignages recueillis, et que l'emplacement des débris de verre sur la partie gauche de la chaussée démontre que lors

Lors de l'audience du 21/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : M. [P] [X], président de la SAS LA PETITE FAIM assisté par Me Maher ATTIE et accompagné de M.

Par jugement en date du 31 mars 2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS MOBILYGREEN 7 Rue Lavigne 31700 BLAGNAC SIREN : 522 546

Par jugement en date du 09/03/2026 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SCIC COSMOPOLIS [Adresse 1] SIREN : 948 574 173 Ont été

[R] [U], né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (92), no Siren n°805 208 022, a assigné la SAS Weber Stephen France immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 428 124 978 devant ce tribunal pour

Par jugement en date du 17/10/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS NA Développement [Adresse 1] SIREN : 890 143 399 Ont été

[H] [W] et Mme [H] [B] ont de nouveau fait appel à l'enseigne LA MAISON [V] ENTREPRISE DE COUVERTURE dont le N° de SIREN permet d'établir qu'elle est exploitée par M.

Lady   Hale gave the leading judgment, with which Lord Kerr, Lord Hodge, Lady Black and Lord Mance agreed. (a)    The sexual orientation claim 24.

Par jugement en date du 20/02/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARLu [Adresse 2] [Localité 1] SIREN : 889 105 573 Ont été désignés

Lors de l'audience du 07/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [A] [H], président de la SAS HODING [H], société elle-même présidente de la SAS ABC 31, assisté par Maître

Par jugement en date du 07/11/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ABC ECHAFAUDAGES [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 498 876

Par jugement en date du 07/11/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS HOLDING [L] [Adresse 1] SIREN : 917 660 417 Ont été désignés

Par jugement en date du 07/11/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS KLAMEN [Adresse 1] SIREN : 918 664 145 Ont été désignés :

Août 1981 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Cécile DIBON COURTIN de la SCP DIBON COURTIN, avocat au barreau D'AVEYRON, substituée par Me JULIE Lola

indirectement à la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations ; que lors

. […] Par jugement en date du 12/12/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS MASSALA FOOD [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 821