Codes de loi français

LEGIARTI000041981247

MARCEL DE BRIGNOLES CH LA CHATRE CH LA RISLE PONT-AUDEMER CH LA TOUR BLANCHE ISSOUDUN CH LAVAL CH LE MANS CH LES ESCARTONS A BRIANCON CH LEZIGNAN CH LIBOURNE CH LIMOUX CH LISIEUX CH LUCIEN HUSSEL DE VIENNE CH MANOSQUE CH MARGUERITE DE LORRAINE-MORTAGNE

Article 13

Ils sont créés dans les établissements suivants : 1° Université de Lorraine : a) Centre universitaire européen ; b) Institut européen de cinéma et d'audiovisuel ; c) Institut supérieur franco-allemand de techniques, d'économie et de sciences (ISFATES)

Article Annexe 1

prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 570015099 Finess géographiques 570000117 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE SARREBOURG Code comptable 057067 Ville du comptable SARREBOURG Code CPU 02541 Libellé CPU MSA Lorraine

Article 1

0,276 % LE PUY-LOUDES 0,113 % LE TOUQUET - PARIS-PLAGE 0,481 % LILLE-LESQUIN 1,114 % LIMOGES-BELLEGARDE 0,411 % LORIENT-LANN-BIHOUÉ 0,591 % MARIPASOULA 0,334 % MARTINIQUE - AIMÉ-CÉSAIRE 4,310 % MERVILLE-CALONNE 0,152 % METZ-NANCY-LORRAINE

LEGIARTI000051471575

national de Paris Société de livraison des ouvrages olympiques Société des grands projets Université Bourgogne Europe Université Clermont Auvergne Université Côte d'Azur Université d'Aix-Marseille Université de Bordeaux Université de Lille Université de Lorraine

Article Annexe I

16531214 DIPLOME GRADE MASTER DE L'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE LA ROCHELLE 10 600 € 16531217 PROGRAMME GRANDE ECOLE DE L'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE TOULOUSE 8 500 € 25032306 COMMUNICATION ET VALORISATION DE LA CREATION ARTISTIQUE (LP LORRAINE

Article 1

CULTES PROTESTANTS Secrétaire général du directoire de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine : plus de 21 ans de service 699 de 18 à 21 ans de service 686

LEGIARTI000031609780

Libellé CPU CPAM Dijon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 540003019 Finess géographiques 540001286 Etablissement INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE

Article Annexe II

prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 880780093 FINESS géographiques 880000062 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE REMIREMONT Code comptable 088070 Ville du comptable REMIREMONT Code CPU 02541 Libellé CPU MSA Lorraine

Article 1

Lorraine Meurthe-et-Moselle (54). Nancy. Muséum-aquarium de Nancy. Midi-Pyrénées Aveyron (12). Decazeville. Musée régional de géologie Pierre-Vetter. Gers (32). Marciac. Musée Joseph Abeilhe. Hautes-Pyrénées (65). Bagnères-de-Bigorre.

Article ETAT A

. ― COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE (En euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION Pensions Section 3 : pensions militaires d'invalidité ― 15 200 000 89 Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général

Article Annexe 4

Zone industrielle du Phare- -FA-170 Class A/ Inland AIS (R-4-314) 11 H2O Port de plaisance- -AIS 950 Combined Class A/ Inland AIS Transceiver (R-4-311) ‍ 12 HEXA MARINE 46 Kerolivier- -A200 Combined Class A/ inland AIS Transceiver (R-4-316) 13 LORRAINE

LEGIARTI000027116568

Fermeture des centres de services partagés Chorus des préfectures des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges dans le cadre de la création du centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Lorraine.

Article D731-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 47

Université Paris-Est et associée à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ; 4° (abrogé) ; 5° Ecole d'enseignement supérieur privé ICN associée à l'université de Lorraine

Article Annexe 1

Convention générale de gestion du 29 mars 1989 entre l'Association nationale pour la gestion des retraites (ANGR) et les EPIC : Charbonnages de France (CdF), Houillères du bassin du Nord - Pas-de-Calais (HBNPC), Houillères du bassin de Lorraine (HBL),

Article 5

LIMOGES-BELLEGARDE 0,456 LORIENT-LANN-BIHOUE 0,610 MAKEMO 0,217 MANIHI 0,309 MARIPASOULA 0,412 MARTINIQUE-AIMÉ CÉSAIRE 7,196 MATAIVA 0,069 MAUPITI 0,126 MELUN-VILLAROCHE 0,014 MERVILLE-CALONNE 0,116 METZ-NANCY-LORRAINE

Article 6

MARTINIQUE - AIME-CESAIRE 4,313 MATAIVA 0,059 MAUPITI 0,059 MAYOTTE - DZAOUDZI - PAMANDZI 0,009 MERVILLE-CALONNE 0,150 METZ - NANCY - LORRAINE

Article Annexe 1

, Institut d'études politiques de Paris, Institut national des langues et civilisations orientales, Institut polytechnique de Bordeaux, Institut polytechnique de Grenoble, Muséum national d'histoire naturelle, Observatoire de Paris, Université de Lorraine

Article 6

0,584 LORIENT - LANN-BIHOUÉ 1,145 MAKEMO 0,108 MANIHI 0,183 MARIPASOULA 0,253 MARTINIQUE-AIMÉ CÉSAIRE 3,845 MATAIVA 0,104 MAUPITI 0,093 MELUN-VILLAROCHE 0,092 MERVILLE-CALONNE 0,151 METZ-NANCY-LORRAINE