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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
61637731f6919f4eda2c382e
19 janvier 2011
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/05676 APPELANTE Madame [I] [K] [IF] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1926 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Louis-Charles
Cour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892d2
12 octobre 2007
avocats au barreau de PARIS, E 1301 DÉFENDERESSE À LA SAISINE S.A. 1633, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 73 rue Claude Bernard 75005 PARIS représentée par Me Louis-Charles
Pôle 5 - Chambre 5
616337ea06e11dac7d76d0f0
8 septembre 2011
INDUSTRY demeurant [Adresse 1] représentées par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistées de Me Louis-Pierre EARD-AMINTHAS, avocat au barreau de LYON, plaidant pour la société
Pôle 4 - Chambre 4
6163e38efeacceebf034a986
26 janvier 2010
représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour INTIMÉE : - Madame [P] [R] divorcée [K] demeurant Chez Madame [O] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Louis-Charles
Pôle 1 - Chambre 2
616361c8c983b818eb76d240
20 octobre 2010
déférée à la Cour Ordonnance de référé rendue le 17 Décembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris sous le RG n° 09/58049 APPELANT Monsieur [V] [L] [Adresse 3] représenté par Me Louis-Charles
6162f6f0b807dfe813d296dd
14 février 2012
à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2008 - Tribunal d'Instance de CHARENTON LE PONT - RG n° 11-08-000305 APPELANT : - Monsieur [H] [D] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Louis-Charles
Pôle 5 - Chambre 9
6163f88a52184c47dc90baee
12 novembre 2009
EMERAUD HOLDING et initialement dénommée GROUPE EMERAUD ayant son siège [Adresse 2] [Localité 7] prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Louis-Charle
Pôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043aa
3 février 2012
Représenté par Me Gilbert THEVENIER (avoué à la Cour) assisté de Maître Edouard de BENGY, avocat (P154) Société NORD FRANCE BOUTONNAT ayant son siège social [Adresse 26] Représentée par Me Louis-Charles
Pôle 5 - Chambre 11
6163c2c21a5f0a71dc3c91d9
25 juin 2010
LCO, anciennement dénommée LYONNAISE COMMUNICATIONS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles
Pôle 1 - Chambre 3
6163231e3dbed56e5e2c2fb4
25 octobre 2011
assisté de Me Christophe BOGLIOLO substituant Me Jean-Marc FEDIDA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0485 INTIMES Madame [F] [E] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Louis-Charles
6253ca3fbd3db21cbdd8a71d
7 février 2008
APPELANTE La Société SOCIETE FRANCAISE DE RENTES ET DE FINANCEMENTS CREDIRENTE ayant son siège : 56 rue des Acacias 75017 PARIS agissant en la personne de son gérant représentée par Me Louis-Charles
Pôle 2 - Chambre 3
6162b8d0efb73d2e55750e4b
30 janvier 2012
ANDRE - PORTAILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0111 INTIMÉES AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Louis-Charles
Pôle 4 - Chambre 1
61631f548007cf6451ddcd9c
24 novembre 2011
son siège [Adresse 1] Monsieur [W] [G] [H] [E] [F] demeurant [Adresse 5] SCI TRAVY-28 agissant en la personne de son gérant en exercice demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Louis-Charles
6253ca1dbd3db21cbdd8a19a
14 décembre 2007
LA MEDICALE DE FRANCE ayant son siège 50 - ... 75015 PARIS représentés par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Maître Clotilde SAINT RAYMOND, avocat au barreau de PARIS, plaidant
6163aeb58d16be2ca5050b7d
27 mai 2010
[R] 148 agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 3] représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Serge Aaron SADOUN
Pôle 2 - Chambre 2
6163ca2a76640886b9a72678
18 juin 2010
] défaillant Madame [U] [K] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour Monsieur [H] [D] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Louis-Charles
6253ca30bd3db21cbdd8a4cb
12 septembre 2007
SCHWARZWALDER ETUIFABRIK, Alfred de Vigny 75008 PARIS ayant son siège 11 Gottlieb Daimler Strasse D 779 LAHR - ALLEMAGNE prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Louis-Charles
Pôle 5 - Chambre 10
61639405ec3936ac10a09f6a
26 janvier 2011
GROUPE D'ASSURANCES EUROPEENNES, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, [Localité 9], [Localité 9] INSURANCE IRELAND LTD et [Localité 9] INTERNATIONAL FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Louis-Charles
6163b52a1669d540ac7baa51
6 mai 2010
CRÉDIT LOGEMENT agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de
Pôle 5 - Chambre 3
6163821796ce96677bf0ff79
22 septembre 2010
SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistés de Me Monique WENGER, avocat au barreau de BOBIGNY (PB 34) INTIME Monsieur [T] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Louis-Charles
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