F... et la société Lonima et a condamné M. F... à quatre mois d'emprisonnement, Mme D...

avocat de Mme B...,et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 2016), que, le 12 octobre 2007, Louise

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de Mme Marie-Louise

Jean-Louis , contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2002, qui, notamment, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamné à 15 000 euros

Y..., président du conseil d'administration, Jean-Louis Z..., trésorier, et M.

longtemps sans ressentir des fourmillements, la cour d'appel, qui n'a pas précisé à quelles activités de loisirs l'accident avait apporté une entrave, a privé sa décision de base légale au regard du même

dans le but de permettre à Maci Loisirs de refinancer à son tour la trésorerie déficitaire de la SA Le Globe ; qu'il ne peut se prévaloir de l'autorisation du conseil d'administration de Maci du 29 mai

SARL LOGISTIQUE EPONE [...] [...]

Dominique X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1999 par le tribunal de grande instance de Sens (saisies immobilières), au profit de la société Loxxia

) rendu sur renvoi après cassation (cass. soc. 3 mai 2001 n° 1896 F-D) d'avoir annulé la désignation le 13 janvier 2000 de Mme X... en qualité de déléguée syndicale CGT au sein de la société Hays Logistique

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la Fondation Marie-Louise, venant aux droits de l'association Marie-Louise Il est fait grief à

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société X... et fils, société en nom collectif, dont le siège est ... d'Espagne, 65100 Lourdes, 2°/ Mme Jeanne X..., 3°/ Mme Marie-Louise

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 2001, qui, pour concussion, faux et usage, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

21, L. 121-22, L. 121-23, L. 121-24, L. 121-26, L. 121-28 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc Z..., qui avait démarché Jean-Louis

MILLEVILLE, les observations de Me Le PRADO, de Me A... et de Me RYZIGER avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : COSENTINO jean-Louis

garde à vue et informé de ses droits par l'officier de police judiciaire; puis au cours de cette garde à vue qui s'est déroulée sous le contrôle de cet officier de police judiciaire (cote D 15), Louis

Jean-Louis, - Y...

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 juin 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du NORD sous l'accusation d'assassinat ; Vu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Maison maternelle fondation Louise X..., dont le siège social est .

Béatrice, épouse C..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 27 juin 1995, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean-Louis X...