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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6162678a12fe6a3e85a6c871
12 février 2014
, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée de Me Caroline DENAMBRIDE, du Cabinet Dominique NICOLAI LOTY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0420 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Pôle 4 - Chambre 8
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7 novembre 2019
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, siret 419 457 270 00041 [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Bruno Regnier de la scp Regnier - Bequet - Moisan
Cour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde2
10 mai 2011
diligences de son directeur général agissant au nom et pour le compte de la Banque AGF devenue Allianz Banque ayant son siège 19, rue des Capucines-75001 PARIS représentée par la SCP REGNIER BEQUET MOISAN
Pôle 6 - Chambre 8
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24 octobre 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN
Pôle 4 - Chambre 5
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16 décembre 2015
barreau de PARIS, toque : A0829 SA CEGELEC PARIS Agence ELMO pris en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 32] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 5 - Chambre 9
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12 février 2015
GROUP ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 4 - Chambre 6
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4 novembre 2016
OSEO prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 320 252 489 Représentées par : Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 5 - Chambre 6
61632b2f81886c8c1bac9721
8 septembre 2011
n° 04/19212 APPELANTE MUTUELLE DES ELUS LOCAUX -MUDEL- agissant poursuites et diligences de Monsieur [J] [O] Président [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP REGNIER BEQUET MOISAN
Pôle 2 - Chambre 5
615e0e50c25a97f0381f54cc
1 juillet 2014
des copropriétaires de L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son Syndic le Cabinet PRIVILEGE GESTION [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 4 - Chambre 1
6035b6d5d14ca21e7139d6dc
11 mars 2016
Ayant son siège au [Adresse 8] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Arnaud MANGIN, avocat
6253cd58bd3db21cbdd93039
Ayant son siège au 12 rue Sadi Carnot-94880 NOISEAU Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Arnaud
5fdcce4acc8a20398809e177
26 octobre 2018
Localité 2] Madame [V] [U] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] (94) Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 1 - Chambre 2
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18 juin 2015
[Adresse 1] [Localité 2] Assistée de Me Olivier SAMYN de l'AARPI LMT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R169 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat
60341ebee96b690d31b3043f
1 février 2017
son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
5fd92df5ed88250d5f513dee
22 mai 2020
audit siège, Immatriculée au RCS de ANGERS sous le numéro 530 364 025 Ayant son siège social [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
4ème Chambre
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25 février 2021
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 7] Représentée par Me Martine BELLEC de la SELARL SELARL GRUNBERG (AA) GRUNBERG-MOISSARD
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20 juin 2013
CREDIT FONCIER DE FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
6253cd67bd3db21cbdd933c1
24 juin 2016
Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Sandrine LEGAY, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND
1ère Chambre
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10 janvier 2023
Adresse 2] [Localité 14] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Martine BELLEC de la SELARL GRUNBERG- GRUNBERG MOISSARD
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11 juillet 2025
[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 COMPOSITION DE LA COUR : En application des
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