né le 01 Novembre 1953 ... 1205 GENEVE-SUISSE assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Lucien FELLI, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Simone Josette C..

Lucien AD..., demeurant ... (Gers), 688/ M. Jacques AF..., demeurant ... (Yonne), 698/ M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 29 juillet 2013), que Mme Lucie X..., veuve Y..., Mmes Lucienne, Jacqueline,

Lucienne, épouse E..., - F... Marie-Louise, épouse H..., - F...

XP... et 2°) Madame Gisèle XP... née XI..., demeurant ensemble à Pompignac (Gironde), Lot Les Terres Blanches, 3°) Monsieur Roger E..., demeurant à Montlhéry (Essonne), ..., 4°) Monsieur Lucien

Lucien D..., demeurant ..., 31°/ M. Lucien YM..., demeurant ..., 32°/ M. Guy XD..., demeurant ..., 33°/ M. Pierre XU..., demeurant ..., 34°/ M. Pierre XW..., demeurant ..., 35°/ M.

Lucien I..., demeurant à Mortcerf (Seine-et-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; II°) Sur le pourvoi n° N 90-16.126 formé par M.

Lucien, - E... Jean-Pierre, - C... Bernard, - L... Roland, - Z... Mathilde, épouse I..., - A... Michel, - D... Hubert, - H...

La cause a été entendue à l'audience du 20/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves BARRE, Président, * Monsieur Hervé VAN DE PLAS * Monsieur Christophe FREMEAUX, Juges, assistés de Maître Lucile

Yves C..., demeurant ..., 2°/ Mme Simone C..., née B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1994 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit : 1°/

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Monsieur Alain R..., demeurant ..., 8°) Monsieur Guy Q..., demeurant 1, résidence du Grimpré, à Villebon-sur-Yvette (Essonne), 9°) Madame Véronique T..., demeurant ... (17ème), 10°) Monsieur Lucien

Le syndicat CGT de la FEDERATION NATIONALE DES PERSONNELS DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVOYANCE, dont le siège social est ..., case 421 à Montreuil (Seine-Saint-Denis), 5°/ Monsieur Lucien

Lucienne demeurant ... (Cher), 3°/- Monsieur BERNARD Q... demeurant ... (Cher), 4°/- Monsieur BERNARD V... demeurant ... (Cher), 5°/- Monsieur Z... Etienne demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve D..., née Simone Y..., demeurant résidence "Maison Blanche", à Verneuillet-Dreux (Eure et Loir),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick, Simone, Andrée X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Simone Z..., veuve B..., demeurant ..., 2

Rode et Mme Alice G..., - Mme Monique C..., veuve Y..., - M. et Mme N..., - M. et Mme H..., demeurant ensemble 65150 Saint-Paul, - Mme Simon I..., - Mme Lucienne XG..., - M. et Mme T.