- N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2BW Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 5] - RG n° 18/00037 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.

n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00561 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWQ3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Décembre 2023 du Juge de la mise en état de MELUN

JACQUES MICHEL X... A UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT EGALE A UN AN DE TRAITEMENT. ARTICLE 2 - L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT DUE A M. JACQUES Y...

Michel Ducamp à régler à M.

Icare assurance - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris, en ce qu'il dit qu'un assureur (la société Icare Assurance) était tenu de garantir un assuré (Monsieur Michel

La société Agence Thierrypontaine a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Melun le 19 novembre 2012.

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Claude X..., 2°/ Mme Ginette Z..., divorcée X..., domiciliés tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1994 par le tribunal de grande instance de Melun, au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Michelle Y..., demeurant ..., 2 / la société ABI immobilier, société

Michel Aymard, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants et R. 777-1 et suivants du code de justice administrative.

Patrick et Michel X....

VU la requête de Monsieur le Procureur de la République de MELUN afin de saisine du tribunal de Commerce.

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