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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0212JUD002072704
12 février 2009
Madina Bantayeva stated that she had seen from the window the abductors taking away their property.
2ème Chambre
6a192c0dcdc6046d47549900
28 mai 2026
[M] [T] et Mme [R] [V] veuve [T] se sont portés cautions des prêts souscrits par la SCI Masséna en faveur de la banque.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007779805
23 mai 1990
MADANI, demeurant Maison Centrale de Poissy à Poissy (78300) ; M.
cr
êt attaqué a admis la validité des poursuites dirigéesc/L. et l'a ainsi condamné à la peine de 5 000 francs d'amende
6137259bcd5801467741f268
10 mai 1994
-Maman est gérante...
613726a2cd580146774273fd
26 septembre 2006
bénéficiaire dudit testament, que cependant Lucie X..., épouse E..., qui ne bénéficie ni directement, ni indirectement du testament litigieux, a déclaré : le 14 avril 1995 mon père est venu rendre visite à maman
soc
61372348cd58014677407c41
15 avril 1999
Abdelkader X..., cité agricole n° 21, El H Madna, 48340 Wilaya de Relizane (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 6 septembre 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy,
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501819_20251215
15 décembre 2025
A..., un permis de construire deux maisons individuelles, sur la parcelle cadastrée A 1079, située lieu-dit « Macina ».
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008084218
23 juin 2000
Madala X..., demeurant ... ; M.
3ème chambre 1ère section
6a0f59cdcdc6046d477c3ccc
21 mai 2026
Magna Engineered Glass Europe [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Stefan NAUMANN de l’AARPI SZLEPER HENRY NAUMANN AVOCATS, avocats au barreau de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210459
9 septembre 2021
la qualité d'agent exclusif de la société Geest Line au port du [Localité 2], dans le cadre de l'exploitation d'une ligne maritime entre ce port et les Antilles française, la société Madinna
ECLI:FR:CCASS:2022:C200098
20 janvier 2022
[N], avocat associé au sein de la société Madar-Danguy, puis, à compter de 2014, au sein de la société [N]. 2. À la suite du départ à la retraite de M. [N], le dossier de l'affaire concernant M.
1ère Chambre
DTA_2203233_20221222
22 décembre 2022
A a déclaré avoir présenté une demande d'autorisation de travail et que, bien que détenant un contrat de travail pour exercer un emploi de vendeur au sein de l'entreprise Madina Phone, il ne justifie pas
9ème chambre
DTA_2316106_20250108
8 janvier 2025
E B a été transporté mort à l'hôpital Madiina, le 20 avril 2008.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111807
6 juin 2012
12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } FIRST SECTION Application no. 11059/12 Nizamudin Mingazhudinovich ALIYEV and Madina
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0303DEC004373308
3 mars 2022
Georgia 13/09/2008 Ms Marina TSKHOVREBOVA 145. 5341/09 Totoyeva v. Georgia 05/09/2008 Ms Bella TOTOYEVA 146. 5344/09 Kochiyeva v. Georgia 05/09/2008 Ms Madina KOCHIYEVA 147. 5349/09 Dzhioyeva v.
ADLC
ADLC:17-DCC-132
25 août 2017
relative à la prise de contrôle conjoint du centre commercial Beaugrenelle par les groupes Apsys, Madar et Financière Saint James
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01482
13 décembre 2023
pouvait exciper de sa bonne foi, que les 27 et 29 janvier 2020, [X] [MN], qui se disait représentant légal de Altamira Trading SA et propriétaire du voilier Kerafnos, a adressé plusieurs courriels à la marina
Cour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8537f
17 avril 2001
CA MONTPELLIER-17 avril 2001- SCI MAACC - SA SOFATH MAITRES PEY ET MADONNA, ATELIER SOLAIRE ET D'ARCHITECTURE, MAF Sur la Garantie de l'assureur dommages-ouvrage La SCI a fait deux déclarations de sinistre
6253c873bd3db21cbdd85515
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC003872597
1 juillet 1998
      de la requête N° 38725/97                       présentée par Madani
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