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885 résultats pour « MAADMnAAA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0212JUD002072704

Admin. suprême

12 février 2009

12 février 2009

Madina Bantayeva stated that she had seen from the window the abductors taking away their property.

Source officielle

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CA

2ème Chambre

6a192c0dcdc6046d47549900

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] [T] et Mme [R] [V] veuve [T] se sont portés cautions des prêts souscrits par la SCI Masséna en faveur de la banque.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007779805

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

MADANI, demeurant Maison Centrale de Poissy à Poissy (78300) ; M.

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a admis la validité des poursuites dirigéesc/L. et l'a ainsi condamné à la peine de 5 000 francs d'amende

6137259bcd5801467741f268

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

-Maman est gérante...

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273fd

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

bénéficiaire dudit testament, que cependant Lucie X..., épouse E..., qui ne bénéficie ni directement, ni indirectement du testament litigieux, a déclaré : le 14 avril 1995 mon père est venu rendre visite à maman

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c41

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Abdelkader X..., cité agricole n° 21, El H Madna, 48340 Wilaya de Relizane (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 6 septembre 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501819_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., un permis de construire deux maisons individuelles, sur la parcelle cadastrée A 1079, située lieu-dit « Macina ».

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008084218

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

Madala X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f59cdcdc6046d477c3ccc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Magna Engineered Glass Europe [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Stefan NAUMANN de l’AARPI SZLEPER HENRY NAUMANN AVOCATS, avocats au barreau de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210459

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

la qualité d'agent exclusif de la société Geest Line au port du [Localité 2], dans le cadre de l'exploitation d'une ligne maritime entre ce port et les Antilles française, la société Madinna

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200098

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

[N], avocat associé au sein de la société Madar-Danguy, puis, à compter de 2014, au sein de la société [N]. 2. À la suite du départ à la retraite de M. [N], le dossier de l'affaire concernant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203233_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A a déclaré avoir présenté une demande d'autorisation de travail et que, bien que détenant un contrat de travail pour exercer un emploi de vendeur au sein de l'entreprise Madina Phone, il ne justifie pas

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316106_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

E B a été transporté mort à l'hôpital Madiina, le 20 avril 2008.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-111807

Admin. suprême

6 juin 2012

6 juin 2012

12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } FIRST SECTION Application no. 11059/12 Nizamudin Mingazhudinovich ALIYEV and Madina

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0303DEC004373308

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

Georgia 13/09/2008 Ms Marina TSKHOVREBOVA 145. 5341/09 Totoyeva v. Georgia 05/09/2008 Ms Bella TOTOYEVA 146. 5344/09 Kochiyeva v. Georgia 05/09/2008 Ms Madina KOCHIYEVA 147. 5349/09 Dzhioyeva v.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-DCC-132

droit de la concurrence

25 août 2017

25 août 2017

relative à la prise de contrôle conjoint du centre commercial Beaugrenelle par les groupes Apsys, Madar et Financière Saint James

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01482

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

pouvait exciper de sa bonne foi, que les 27 et 29 janvier 2020, [X] [MN], qui se disait représentant légal de Altamira Trading SA et propriétaire du voilier Kerafnos, a adressé plusieurs courriels à la marina

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8537f

Appel

17 avril 2001

17 avril 2001

CA MONTPELLIER-17 avril 2001- SCI MAACC - SA SOFATH MAITRES PEY ET MADONNA, ATELIER SOLAIRE ET D'ARCHITECTURE, MAF Sur la Garantie de l'assureur dommages-ouvrage La SCI a fait deux déclarations de sinistre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd85515

Appel

17 avril 2001

17 avril 2001

CA MONTPELLIER-17 avril 2001- SCI MAACC - SA SOFATH MAITRES PEY ET MADONNA, ATELIER SOLAIRE ET D'ARCHITECTURE, MAF Sur la Garantie de l'assureur dommages-ouvrage La SCI a fait deux déclarations de sinistre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC003872597

Admin. suprême

1 juillet 1998

1 juillet 1998

      de la requête N° 38725/97                       présentée par Madani

Source officielle