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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69accf75cdc6046d47e4e8b1
19 janvier 2026
Fabrice SCOLLO Juges : M Pierre SARTRE Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
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14 janvier 2025
(SAS) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): D EBATS A L'AUDIENCE DU 14/01/2025 COMPOS SITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame, [Q], [F] Monsieur MAUGER
PROCEDURE COLLECTIVE
69c426f1cdc6046d47eeecc0
4 juillet 2025
Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté
69c42d16cdc6046d47f15383
AFFAIRE COURANTE
69bfc920cdc6046d47888007
9 janvier 2026
Débats : Audience du 19/12/25 Composition du tribunal : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur MAUGER, juge * Monsieur Jean-Claude ANFRY, juge Greffier : Maître Hadjadj JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE
civ3
6137222ecd580146773fae62
14 juin 1994
Wilfrid B..., demeurant quartier Jeanne d'X..., Le Lamentin (Martinique), 6 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Martinique "SAFER", dont le siège est La Maugée, Le Lamentin
soc
61372343cd580146774077f5
24 mars 1999
X... a exercé de décembre 1990 à novembre 1994, pour le compte de la société Ouest-France, les fonctions de correspondant de presse du canton de Saint-Macaire en Mauges et, pour certaines activités culturelles
Cour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9052f
4 avril 2013
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00295 APPELANTE : Madame Marie Chantal X...divorcée Y... ... 49450 ST MACAIRE EN MAUGES
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00017
15 janvier 2025
[M] [H]), dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur de la société Joël Mauger Consultant, 2°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux
Saisies immobilières
670438178d5cd4a875953dd0
3 octobre 2024
SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00119 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRYC AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES représenté par son Syndic la société CGI LE GOFF - C MAUGER
4ème chambre
DCA_25NT00709_20260410
10 avril 2026
qu’il estime avoir subis suite à l’effondrement d’une partie du mur de clôture de sa propriété, située le long de la route départementale 17 sur le territoire de la commune déléguée de Saint-Rémy-en-Mauges
cr
61372644cd5801467742440f
29 juin 2004
bovin né en Belgique, en lui présentant ces pièces dépourvues des marquages les identifiant comme n'étant pas d'origine française ; qu'il a également trompé le magasin Ecomarché de Saint Macaire en Mauges
6137239bcd5801467740bfb6
2 octobre 2001
demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 2000 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Enduits des Mauges
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007794678
18 janvier 1991
Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Messieurs Louis X..., exploitant agricole, demeurant à "la Bodinière" à Saint-Macaire-en-Mauges
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13 avril 2026
Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel
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69e0af20cdc6046d476f169a
69e0af2fcdc6046d476f17e6
69ac4286cdc6046d47d8791e
3 octobre 2025
Thierry CHINAPPI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté
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Thierry CHINAPPI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel
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