Mabilat, rapporteur, M.

Mabilat, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SAS Domaine de Massillan est rejeté.

Raymond MARILLAT Juges : M. Stéphane NAVARRO M.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Domaine de Massillan est rejetée.

Camille Bernard, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme Crédeville, M. Charruault, conseillers référendaires, M.

MASSIBAT est spécialisée dans les travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 2.

MABIALA X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant

. # Anne-Marie Capitaine, echtgenote van Gérard Marcillat tegen Commissie van de Europese Gemeenschap voor Atoomenergie. # Zaak 69-63.

X... à payer à la société Marcillat la somme qu'elle réclame, au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée.

La société Massibat s'oppose à cette demande en indiquant que M.

Pierre Z..., demeurant ... l'Echat, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Mabival, 4°/ de M.

A..., Lesec, Pinochet, Mabilat, Gélineau-Larrivet, conseillers, Mme X..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Bernard, Viennois, Grégoire, Zennaro, Kuhnmunch, Thierry, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Bernard, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Mabilat, conseillers, M.

Y..., Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme Crédeville, M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Mabilat, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.