CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 134 résultats pour « Mahler écrit »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
La surveillance des épreuves écrites est placée sous la responsabilité du directeur des personnels de l'établissement public.
Article 11
L'examen de passage comporte des épreuves écrites, pratiques et orales. La note zéro est éliminatoire.
Article R132-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 67 > 17
Les conventions mentionnées à l'article L. 132-28 sont établies par écrit à la demande des intermédiaires et prévoient notamment :
Article 849-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 95
La demande est formée, instruite et jugée selon les règles applicables à la procédure écrite ordinaire.
Article R412-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87
La suspension du contrat d'emploi pénitentiaire est notifiée par écrit à chaque personne détenue concernée.
Article A812-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 73
L'examen comprend des épreuves orales et une épreuve écrite. Les sujets des épreuves sont arrêtés et composés par le jury.
Article 1170
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 11
Toute clause qui prive de sa substance l'obligation essentielle du débiteur est réputée non écrite.
Article R5124-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 39 > 67
retrait : 1° 1° A l'Etablissement français du sang mentionné à l'article L. 1222-1, les médicaments que cet établissement dispense et administre dans le cadre de son activité liée à la transfusion sanguine et de son activité de soins, sur commande écrite
Article 5
Epreuve écrite de langue anglaise : L'épreuve écrite de langue anglaise consiste en une série de questions en français sur un texte en langue anglaise portant sur les systèmes d'information et de communication.
Article 6
Les épreuves écrites sont notées de 0 à 20, les notes attribuées pouvant comporter des décimales s'il y a lieu. Toute note égale ou inférieure à 8 aux épreuves écrites entraîne une délibération du jury qui peut prononcer l'élimination du candidat.
Article 9
Il peut présenter des observations écrites ou assister à la réunion. Il remet un rapport écrit dans les cas prévus aux articles 23,32 et 35-7.
Article 7
Article R716-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 92
Un délai de deux mois, est imparti à celui-ci pour présenter des observations écrites en réponse et, le cas échéant, produire toutes pièces qu'il estime utiles.
Article 13-2
Le médecin du travail fixe les objectifs et modalités de fonctionnement du service de médecine de prévention dans un protocole écrit applicable :
Article 4
L'examen professionnel comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission obligatoires. A. Admissibilité
Article 3
Les concours externe et interne comportent chacun deux épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves d'admission.
Les épreuves d'admissibilité sont des épreuves écrites, conçues sous la forme de tests de technologie: questionnaires à choix multiple,
Article 322-23
Toute écriture est justifiée : 1° Soit par un document écrit ; 2° Soit par des données informatisées et non altérables.
Article R1116-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 92 > 10
La demande de prise de position formelle est écrite et signée par une personne compétente pour représenter l'auteur de la demande.
Article L1254-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 62
Le contrat de travail est établi par écrit avec la mention : " contrat de travail en portage salarial à durée déterminée ".
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