Prononcé par mise à disposition au greffe le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffière, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Prononcé par mise à disposition au greffe le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffière, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Monsieur [Y] [W] né le 29 Décembre 1991 à [Localité 7] (78), demeurant [Adresse 6] défaillant Monsieur [X] [W] né le 11 Novembre 1963 à [Localité 7] (78), demeurant [Adresse 2] défaillant Nous, Eric MADRE

représentatn légal domocilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 627 Débats tenus à l'audience du 15 juillet 2025 Nous, Eric MADRE

Maire en exercice, domicilié en cette qualité à l’Hôtel de Ville sis [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 10] Partie défaillante Débats tenus à l'audience du 6 novembre 2025 Nous, Eric MADRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JANVIER 2025 N° RG 22/06570 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q66F JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur MADRE

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Philippe Raoult, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 172 Débats tenus à l'audience du 6 mars 2025 Nous, Eric Madre

754, ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège défaillante Débats tenus à l'audience du : 27 Février 2025 Nous, Eric Madre

Sarah Xerri-Hanote, avocat au barreau de Paris, vestiaire : P0581, Me Pierre-Alexandre Proffit, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 518 Débats tenus à l'audience du 27 février 2025 Nous, Eric Madre

E B et Mme F A, représentés par Me Madre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne leur a demandé de restituer la carte nationale d'identité

Claude A..., demeurant lieudit "La Madrie", La Chapelle-Réanville à Vernon (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1°/ de

Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU, Président, et Nathalie MADRE

Lettonie , n o 57829/00, § 40, 27   mai 2004, et Mamère c. France , n o 12697/03, § 25, CEDH 2006 ‑ XIII) ?

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serim (société d'étude et de réalisation immobilière), société à responsabilité limitée, ayant son siège ... à Mandres-les-Roses

Tadek N..., demeurant Cour N° 9 - rue du Général Leclerc, 94520 Mandres-les-Roses, 17°/ de M. Alain O..., demeurant ..., 18°/ de M. Joël P..., demeurant ..., 19°/ de M.

est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du 29 janvier 2026 Nous, Eric MADRE

PAR CES MOTIFS Nous, Eric Madre, vice-président, statuant en référé sur délégation du président du tribunal judiciaire de Versailles, par mise à disposition de la présente ordonnance au greffe le jour

social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du 5 février 2026 Nous, Eric MADRE

GUEILHERS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96, Maître Aurélie JEANSON, avocat plaidant au barreau de [Localité 3], *** Débats tenus à l'audience du 5 février 2026 Nous, Eric MADRE

FRANCE   The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Mamère v. France (application no. 12697/03).