LORY BATIMENT [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Raphaël PAPIN substituant Me Jean-Baptiste LEFEVRE de la SELARL 08H08 AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 1600027 COMPOSITION

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Jean-Loup CARRIERE, Président de chambre Christian PAUL-LOUBIERE, Président Myriam CHAPEAUX, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Cathy LEFEBVRE

EXPOSÉ DES FAITS La société SNTPF a pour activité principale les travaux de maçonnerie générale et gros œuvre du bâtiment.

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LEFEBVRE PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0226 Décision du 11 Octobre 2024 6ème chambre

[J] [Adresse 13] [Localité 4] représentées par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS substituée par Me Manon DECOTTE, avocat au barreau de REIMS DÉBATS

2] [Adresse 2] Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 001271 Plaidant par Maitre Anne LAPEIRE-LEFEVERE

Par ailleurs, si l’intéressé produit des contrats de travail et bulletins de paie justifiant qu’il a exercé une activité salariée en qualité de maçon ou ouvrier polyvalent au profit de plusieurs sociétés

section), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du [...]                , dont le siège est [...]                                                , représenté par son syndic le cabinet Lefevre

B..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. B..., conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 mars et 12 juillet 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Rossi-Lefevre, demande à la cour :

cour : Jugement rendu le 11 Février 2003 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Nä RG : 99/ 04781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP LEFEVRE

Jugement rendu le 14 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2ème No RG :02/04629 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU SCP LEFEVRE

s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 24479/07 présentée par Shingara MANN

de l’opinion séparée des juges Berro-Lefèvre, Sicilianos et Møse.

prévalant des conclusions de ce dernier rapport expertal pour lui demander, au regard de la fiche de poste du requérant, lequel était précédemment chargé notamment de travaux divers de maintenance, maçonnerie

Il est également précisé que la toiture de l'immeuble sera végétalisée et que les clôtures existantes seront conservées et qu'un mur de séparation en maçonnerie enduite sera édifié entre les deux lots

prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es-qualité au siège social sis [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE

DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.