Jobard, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M. A..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise Z... divorcé Y..., demeurant ..., en cassation d'un

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gérard Z..., 2°/ de Mme Marie-Josée A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

(La Réunion), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars

Françoise Marie, M. Z... Bernard, Mme Y... Josette épouse XY..., M. Beldjilali XL..., Mme B... Marie-Jeanne épouse XJ..., M. C... Gilbert, M. D... Guy, M. E... Fernand, Mme F... Martine, Mme H...

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jobert, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [G], après débats en l'audience publique du 25 octobre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Jobert, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme [C], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1], après débats

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches: Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 26 mai 2000), que par contrat

1996), que la société FCIE qui a pour objet " toutes prestations de services en France et à l' étranger "a engagé le 1er mars 1993 M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de la Banque française de crédit coopératif (BFCC)

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société de

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Bordeaux, 10 mars 1998) et les productions, qu'après avoir fait réaliser une étude

Josette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 10 février 1998, qui, dans l'information suivie contre Marie-Louise A..., épouse Z.

décédés les [...]                             , laissant pour leur succéder leurs enfants Josette, Z... et Marcel ; que Josette et Marcel X... ont assigné leur frère Z..., lui imputant un recel successoral

Représenté par Me Marc STAEDELIN, avocat au barreau de MULHOUSE, INTIMÉES : Madame Marie France Y..., non comparante, ...

qualités ; Attendu, selon l'arrêt déféré rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 28 septembre 2004, pourvoi n° 01-13.528), que la société des établissements Joubert