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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137269ccd58014677426ff8
20 avril 2005
le 25 mars 1995, à bons de commandes, pour la maintenance de divers matériels de plongée, un marché UGAP, à bons de commandes, conclu sans aucune mise en concurrence en décembre 1992, pour une durée de
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00132
13 mars 2024
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2024 Cassation partielle M.
613725b6cd5801467741ff90
18 février 1998
"il nous était loisible de prendre des marges dans les structures que nous choisissions", M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00538
6 septembre 2023
L'arrêt relève que l'étude économique produite compare les marges-arrière réalisées pendant la période de l'entente avec celles de la seule année 2007, établit une corrélation discutable entre la valeur
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00774
12 juin 2024
[V] [D], pour la période de détention du 23 août 2021 au 23 août 2022. 3. Le 15 mars 2023, le ministère public a relevé appel de cette décision.
édure suiviec/Joël Z
6137263acd58014677423ec6
24 octobre 2006
que cette demande d'une indemnité de 222 926,76 euros se fonde sur l'incapacité de Colette X..., veuve Y..., d'assumer des tâches ménagères, d'entretien du jardin et de gestion de ses biens, que son mari
soc
6137229ccd580146773ff1a6
13 décembre 1995
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atelier de Réalisations Mécaniques, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars
édure suiviec/Gabriel Z
6137261ccd5801467742303d
2 juin 2004
Marc, - Y...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200774
7 juillet 2022
par le conseil de prud'hommes le 15 mars 2018, que ce soit par la communication du bulletin de paie unique de mai 2018 ou par la transmission, le 31 janvier 2019, de bulletins de paie couvrant la période
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00124
29 janvier 2020
L..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° R 18-22.741 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Clinique de la marche
613725a4cd5801467741f726
15 octobre 1997
pratiquée pendant l'opération de promotion n'était pas différente de la marge normale de l'entreprise (le coefficient multiplicateur pour la période des soldes pris sur 15 articles choisis au hasard étant
613725f2cd58014677421beb
21 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
613724dfcd58014677419147
21 décembre 2006
Grenoble aux fins d'indemnisation du sinistre industriel dont elle était victime ; que l'assureur a assigné l'assurée devant le tribunal de commerce de Grenoble en paiement des primes impayées pour la période
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01377
9 novembre 2022
Ce droit spécifique peut ne pas être dû dès lors que l'importateur a obtenu de l'établissement FranceAgriMer des certificats d'importation l'exonérant du paiement de ce droit pour certaines périodes de
61372610cd58014677422b0c
28 septembre 1999
"aux motifs que le 10 mai 1996, jour de l'ouverture du magasin BRICO-DEPOT à Epinal, le texte applicable était la loi du 12 avril 1996, modifiant les articles 29 et 32 de la loi de 1973 pour une période
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00261
27 mars 2019
MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 261 F-D Pourvoi n° Q 17-23.564 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100588
24 septembre 2025
ayant révélé un dysfonctionnement de la pompe à chaleur par grand froid, l'avocat a conseillé à la commune d'engager des pourparlers en vue d'une résolution amiable du litige, lesquels ont échoué en mars
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01038
18 novembre 2020
Sollicitant un rappel de salaire pour la période du 1er février 2013 au 30 avril 2013, Mme S... a saisi le 26 mars 2018 la juridiction prud'homale, en demandant la convocation de Mme R..., sous tutelle
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00693
8 juin 2022
1966, et la salariée a été, à l'issue de la période prévue par l'article L. 2261-14 du code du travail, reclassée dans l'emploi d'animateur de première catégorie, coefficient 679. 3.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00344
N° H 18-82.625 F-D N° 344 VD1 27 MARS 2019 CASSATION PARTIELLE M.
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