l'essentiel par tacite reconduction jusqu'au 5 décembre 2003, date de la souscription par la société IB solution d'un nouveau contrat de revendeur agréé prenant effet au 31 octobre précédent ; que le 23 mars

le 22 février 2002 par l'association UFC - Que Choisir de pratiques d'ententes mises en œuvre par les sociétés Bouygues Télécom (la société Bouygues), SFR et Orange France (la société Orange) sur le marché

et la société Marie Y...

Les époux [F] concluent que : ils n'ont pas été informés en concluant le marché qu'un outil spécial devrait être commandé par l'entreprise ; le gros 'uvre n'a même pas été commencé ; l'abandon du chantier

A l'appui de ses prétentions, l'appelante indique qu'entre novembre 2008 et juillet 2009, elle est intervenue sur des foires, salons et marchés pour le compte de la société Maine Aqua Services en qualité

Terrassement et Nord France Boutonnat, des conséquences dommageables du dol dont a été victime la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.) à l'occasion de la passation du marché ayant pour

Par ailleurs, dans deux arrêts du 17 mars 2022 (2e Civ., 17 mars 2022, pourvoi n° 20-19.294, publié, et pourvoi n° 20-19.293), la Cour de cassation a décidé que le défaut d'imputabilité à l'employeur de

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

époux X... la somme globale de 3 000 euros et rejette sa demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Abdou, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 21 mars 2007, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

représenté par Me Jean-Marc FOY (TOQUE 82), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur Paul Y... ... ...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 2019), K... M... et F...

civile, rejette la demande formée par l'association Ogec Saint-Pierre ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Christian II..., domicilié [...],                               46°/ Mme Marie-Laurette JJ..., domiciliée [...],                                      47°/ M.

décision de ce chef ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Eiffage fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme à la société SLEG au titre du solde du marché

visent « sous forme de phrases types, choisies de manière appropriée » dont la nature et le nombre sont déterminés par les autorités sanitaires lors de la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 2018), par un contrat des 6 février 2004 et 27 mars 2004, la société Fonderie mécanique générale castelbriantaise (la société FMGC), qui exploite une fonderie

T..., domicilié [...] ), a formé le pourvoi n° C 19-18.202 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme O...